par Ivo Rens

Professeur honoraire

Faculté de droit

Université de Genève

6 juin 2022

La disparition de l’URSS suivie de celle du Pacte de Varsovie constitua une mutation internationale comparable seulement à deux précédents, à savoir la chute de Napoléon en 1815 et la fin de la première Guerre mondiale. Or ces deux précédents donnèrent lieu respectivement au Congrès de Vienne en 1815 et au Traité de Versailles en 1919 qui l’un et l’autre tentèrent d’organiser la paix entre les nations. Comme le remarque Richard Sakwa, l’implosion de l’URSS suivie de la disparition du Pacte de Varsovie en 1991 ne fut accompagnée d’aucune tentative semblable. (1) Comment expliquer pareille lacune ?

Force est de constater que, ayant à gérer l’effondrement d’un empire les Présidents Gorbatchev puis Eltsine n’eurent pas le loisir de prendre des initiatives en matière de réorganisation des relations internationales. Le renoncement idéologique au communisme leur valait la bienveillance, voire l’appui enthousiaste des puissances occidentales et de l’opinion publique mondiale, sinon celle des citoyens russes. L’une des priorités de Gorbatchev, puis de Eltsine, fut de faire en sorte que la réunification de l’Allemagne ne consacrât pas le réarmement du territoire de l’ex-République démocratique allemande (RDA).

Le 9 février 1990, lors des discussions entre Mikhaïl Gorbachev et le Secrétaire d’Etat américain James Baker, ce dernier donna l’assurance que les forces militaires de l’OTAN ne s’installeraient pas en Allemagne de l’est après la réunification allemande non plus que dans les pays du Pacte de Varsovie en voie de dissolution. “Non seulement pour l’Union soviétique mais aussi pour les autres pays européens, il est important d’avoir des garanties que si les Etats-Unis maintiennent leur présence en Allemagne dans le cadre de l’OTAN, pas un pouce de la juridiction militaire actuelle de l’OTAN ne se propagera vers  l’est.”(2) Dans un discours qu’il prononça le 24 juin 1991 le Secrétaire d’Etat James Baker inclinait manifestement pour l’inclusion de la Russie dans “une communauté euro-atlantique qui s’étendrait vers l’est de Vancouver à Vladivostok.”(3)

Voici comment Thierry de Monbrial présente la position russe de l’époque : “Du point de vue de Moscou, l’alternative est relativement simple : ou bien les Occidentaux prennent au sérieux la réconciliation Est-Ouest, auquel cas l’Alliance atlantique doit disparaître en tant qu’alliance et l’OTAN peut devenir le bras séculier de la sécurité collective ; ou bien l’Alliance conserve un caractère défensif vis-à-vis de la Russie, mais tout élargissement serait alors considéré comme un acte d’hostilité. Washington est bien conscient du dilemme, mais à juste titre ne veut surtout pas le trancher tant que les choses ne seront pas mûres, d’où la nervosité en Europe médiane. En proposant un PPP (Partenariat pour la paix) les Américains ont cherché à gagner du temps.” (4)

Le Président Bush père qui avait succédé en 1989 au Président Reagan n’était pas vraiment hostile à Gorbatchev ni à Eltsine, mais il estima peut-être que, vu leur puissance désormais incontestée, les Etats-Unis pouvaient faire l’économie d’une concertation internationale. C’est le Président Clinton qui prit en 1994 la décision fatale d’élargir progressivement l’OTAN aux pays est-européens sans égard aux conséquences de la rupture de l’engagement pris par l’administration précédente. Il convient de préciser que Bill Clinton n’avait aucune expérience en affaires internationales et que sa présidence donna lieu à une intervention calamiteuse en Somalie, à une inaction coupable durant le génocide rwandais, puis au bombardement de la Serbie.

La décision d’élargir l’OTAN fut entérinée par le Sénat américain dans le cadre de ses compétences en matière de politique étrangère en dépit de l’opposition de plusieurs experts en politique internationale dont celle de George Kennan, l’initiateur et théoricien du containment du bloc soviétique, c’est-à-dire de son endiguement. “Je pense que c’est une erreur tragique. (…) Cette expansion (de l’OTAN) ferait se retourner les Pères fondateurs dans leur tombe. (…) Notre différend pendant la guerre froide nous opposait au régime communiste soviétique. Et maintenant nous tournons le dos au peuple qui a fait la plus grande révolution de l’histoire sans effusion de sang pour mettre fin à ce régime soviétique.” (5)

A l’époque, c’est-à-dire dans les années 1990 du siècle dernier, Olivier Kempf, auteur d’une véritable encyclopédie sur l’OTAN que nous avons déjà citée, semble considérer comme normale que Moscou conservât une certaine défiance envers l’OTAN. Aussi bien, ses représentants firent valoir leur préférence pour une autre organisation, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), créée à Helsinki en 1975, qui devint en 1995 l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), laquelle comportait nettement plus d’Etats membres que l’OTAN d’alors, et même d’aujourd’hui, dont les EEUU et le Canada, ainsi que quelques Etats de l’Asie proche. André Koryzev, alors ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, fit notamment valoir que, à défaut de remplacer l’OTAN, “la CSCE devrait avoir pour objet de coordonner les activités de l’OTAN, de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe, de l’UEO et la CEI (6) dans les domaines du renforcement de la stabilité et de la sécurité, de la promotion du maintien de la paix et de la protection des droits de l’homme et des minorités nationales.” (7) Les responsables des EEUU, suivis par ceux des pays de l’OTAN, ne donnèrent aucune suite à cette proposition pourtant éminemment constructive. Et la Russie assista impuissante à l’élargissement de l’OTAN jusqu’aux pays baltes qui avaient fait partie de l’URSS elle-même.

Constituée à l’origine de douze Etats membres, l’OTAN en compte à présent vingt-huit en Europe et deux en Amérique du nord. Hostile au processus même de l’élargissement, la Russie n’a jamais caché que l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN lui serait inacceptable. Les raisons en sont multiples : historiques, culturelles, militaires. L’implantation de fusées balistiques en Ukraine consacrerait la vulnérabilité des centres névralgiques de la Fédération de Russie. Moscou ressentit durement la guerre que l’OTAN mena, à la fin du siècle dernier, contre la Yougoslavie, plus précisément contre la Serbie. Mais c’est en 2007-2008 que la tension s’est transformée en crise ensuite de la décision prise par le “sommet” de l’OTAN à Bucarest d’inclure, à terme, l’Ukraine dans l’OTAN. (8)

Même parmi les partisans de l’OTAN, des voix se firent entendre pour mettre en doute la sagesse et l’opportunité de cette option. Voici ce qu’en dit Olivier Kempf: “Comme Rome dont l’expansion infinie avait causé la chute, l’Alliance atlantique ne souffre-t-elle pas, potentiellement, de surextension ? … La survie de l’Alliance dépend peut-être de son caractère non impérial. De ce point de vue, si l’incorporation des Etats ex- yougoslaves paraît dans l’ordre des choses, l’inclusion de l’Ukraine ou des pays caucasiens constituerait une victoire à la Pyrrhus. Une victoire assassine, qui tuerait le vainqueur en même temps qu’elle le couronnerait.” (9)

C’est avec une vive appréhension que les dirigeants russes suivirent, dès le début du XXIe siècle, l’implantation croissante des EEUU en Ukraine et leur emprise croissante sur les milieux politiques ukrainiens. Dans l’ordre culturel et informationnel c’est la NED (National Endowment for Democracy) c’est-à-dire la Fondation pour la démocratie, héritière depuis 1983 des œuvres légales de la CIA, qui était la plus active. En 2013- 2014, la Secrétaire d’Etat adjointe, Victoria Nuland poussât l’outrecuidance jusqu’à se rendre à Kiev pour manifester aux côtés des opposants place de l’Indépendance. Depuis lors, on apprit qu’elle alla jusqu’à tramer avec l’ambassadeur de Washington à Kiev, un certain Geoffrey Pyatt, le remplacement du Président ukrainien Yanoukovitch au mépris du droit diplomatique et de la décence politique. (10)

On connaît la suite. Au début de 2014, la “révolution” dite de Maïdan, à Kiev, entraîna la chute du Président “pro-russe” Yanoukovitch puis l’abolition par le Parlement ukrainien des droits linguistiques des populations non-ukraïnophones, donc d’une importante minorité d’Ukrainiens russophones vivant à l’est et au sud du pays. La Crimée, majoritairement russophone, fit sécession et son parlement organisa un référendum qui opta, à une écrasante majorité, pour le rattachement à la Russie. Une partie du Donbas, autour de Donetsk et de Lougansk fit également sécession entraînant un conflit meurtrier qui dura huit ans et qui, en août 2015 déjà avait causé d’intenses destructions, près de 8’000 morts civils et militaires, le départ du Donbas de plus de 2,3 millions de personnes qui s’établirent majoritairement en Ukraine, mais aussi dans les pays voisins et dont plus de 300’000 trouvèrent refuge en Russie. (11) Bien sûr, ces chiffres n’ont pu qu’augmenter entre 2015 et 2022…

Parallèlement à ces événements concernant l’Ukraine, l’évolution des relations entre l’Occident et la Russie au cours des années qui nous séparent de la disparition de l’URSS est passée de la compréhension aux divergences, puis de ces dernières aux désaccords et à la mésentente. Presque toujours, ce sont les EEUU qui prirent l’initiative de désamorcer la confiance et la sécurité. “Ainsi, les Etats-Unis se sont progressivement retirés de tous les accords de contrôle des armements issus de la guerre froide : le Traité ABM (2002), le Traité Open Skies (2018) et le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) (2019). Cette tendance s’est poursuivie sous Trump et Biden.” (12)

Nous avons tenté de rendre compte de la séquence des principaux événements relatifs au conflit en cours. Mais comment expliquer l’hostilité manifeste et croissante de Washington à l’égard de Moscou pendant cette période ? A cette question d’aucuns répondent que la Russie est intervenue militairement en Géorgie en 2008 et en Syrie à partir de 2015, interventions certes contestables mais qui ne firent guère d’ombre à Washington. Encore faut-il signaler que la première de ces deux campagnes fut strictement limitée dans son étendue et sa durée et que la seconde se fit à la demande expresse du gouvernement syrien en proie à une insurrection islamiste faussement présentée en Occident comme éprise de démocratie.

Beaucoup plus fondamentale, me semble-t-il fut l’obsession hégémonique de Washington qu’atteste d’une part le niveau exorbitant de son budget militaire qui, en ce début de siècle est du même ordre de grandeur que celui cumulé de tous les autres Etats de la Planète (13) et d’autre part celui de son arsenal nucléaire qui n’a d’équivalent mondial que celui de la Russie.(14) Bien que ces deux éléments nous paraissent décisifs, un troisième l’est peut-être tout autant, à savoir l’intériorisation dans la psychè des dirigeants américains et de l’Etat profond de Washington de la Russie en tant qu’ennemi, nonobstant toute justification idéologique et nonobstant la complémentarité économique de l’Europe occidentale et de la Russie. Remarquons toutefois que le déclin des échanges économiques entre la Russie et l’Europe offre à Washington la possibilité de faire coup double en marginalisant tant la Russie que l’Europe.

Tentons de conjecturer le double objectif que s’est présenté Washington au sujet de l’Ukraine, sinon depuis la décision d’élargissement à l’est de l’OTAN prise en 1994 du moins depuis le début du XXIe siècle : d’une part, continuer à contenir la Russie, même débarrassée du communisme, par inertiel en quelque sorte, et continuer à maintenir l’OTAN comme seule garante de la projection de l’hégémonie américaine en Europe, d’autre part induire l’adversaire ou l’ennemi russe à adopter un comportement de nature à encourir la réprobation générale sinon universelle, comportement au surplus voué à l’échec. Ce double objectif est le seul, nous semble-t-il, à rendre compte de la politique d’élargissement de l’OTAN à l’est européen de Washington et des Etats sous  protectorat américain. Au début du XXe siècle, le Président Poutine, avait manifesté le souhait que la Russie fût associée à l’Union européenne et au monde occidental. (15) Preuve en est l’implication de la Russie d’alors dans le cadre de la Conférence pour la paix et la sécurité en Europe qui, en 1995, est devenue l’OSCE. Dans le même temps, Moscou a manifesté sa réprobation de l’élargissement de l’OTAN et a constamment réitéré le caractère inacceptable que revêtirait pour elle l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN.

“Inacceptable”, le mot est pour Washington mobilisateur car il désigne la cible. Les EEUU ont bien quelque peu peiné à faire adopter par le Sommet de l’OTAN à Bucarest la décision de principe de l’adhésion, à terme, de l’Ukraine à l’Alliance. Ils attendaient de la Russie qu’elle usât de la force pour s’y opposer et que, faute de pouvoir être sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, son agression serait universellement condamnée et, au surplus, vouée à l’échec. Il y eut certes la sécession et l’annexion de la Crimée par la Russie, mais sans violence et avec l’appui massif de la population consultée par referendum. Il y eut aussi la sécession de deux régions russophones du Donbas, Donetsk et Logansk, mais qui donnèrent lieu à une guerre de positions meurtrière, comme on l’a vu, et dont la poursuite était manifestement inacceptable pour Moscou. De leur côté, Washington et l’OTAN aidèrent l’Ukraine à combattre les séparatistes du Donbas qu’appuyait Moscou.

Et finalement, le 24 février 2022, Moscou fit ce que les EEUU attendaient d’elle : elle déclencha une offensive militaire contre l’Ukraine qui, ce faisant, violait manifestement la Charte des Nations Unies et le droit international. Le Président Volodymyr Zelensky parvint à galvaniser la résistance de la population et des forces armées ukrainiennes, à exiger de l’aide, surtout en armements, des pays de l’OTAN et à imposer ses talents de comédien, metteur en scène et producteur – ses activités professionnelles antérieures – à la campagne de presse et au déferlement médiatique mondial sans précédent qui surgit contre la Russie. La campagne innovait sur le genre du fait de ses emprunts à la guerre hybride ainsi qu’aux cyberconflits. (16) Zelensky faisait feu de tout bois. (17) Lui qui n’avait aucune attache avec l’extrême droite nationaliste, très minoritaire en Ukraine, s’afficha systématiquement aux côtés du sulfureux Régiment Azov.

Washington et les pays de l’OTAN, suivis par plusieurs autres, dont la Suisse qui du coup oublia sa neutralité et sa vocation aux bons offices, procédèrent à plusieurs vagues de sanctions de plus en plus sévères contre la Russie visant ses avoirs à l’étranger, contre un certain nombre de ses dirigeants politiques ou économiques et contre leurs avoirs à l’étranger, etc. A ce jour, plusieurs de ces sanctions pourraient se retourner contre les Etats qui y ont souscrits et beaucoup semblent avoir franchi le seuil de licéité en ce qu’elles ne respectent pas les normes impératives du droit international. (18) Au surplus, elles risquent de provoquer de sérieuses difficultés économiques dans plusieurs des Etats impliqués et la famine dans plusieurs pays qui ne pourront plus importer du blé d’Ukraine et de Russie, deux des plus grands producteurs mondiaux. L’Egypte et les pays du Maghreb figurent parmi les plus menacés de famine. Nous préférons ne pas épiloguer sur le risque non négligeable de propagation du conflit et de son éventuelle conclusion par un holocauste nucléaire, et espérer que les belligérants parviendront bientôt, grâce probablement aux bons offices d’un Etat tiers, à une issue pacifique.

Comment se fait-il que les dirigeants politiques occidentaux et leurs diplomates ne se soient pas insurgés contre la perspective des désastres susmentionnés ? (19) Probablement faut- il incriminer la médiocrité de certains et la servilité de tous. Ces deux facteurs nous paraissent avoir concouru, à parts égales, au remplacement de la diplomatie par l’administration de sanctions et à la bonne conscience des pousse-au crime occidentaux. Rappelons que dans les années 1970 la politique américaine s’était attachée à dissocier la Chine de la Russie. Le 11 mai dernier Henry Kissinger, ancien Secrétaire d’Etat des Etats-Unis, relevait que la politique occidentale suivie depuis le début du XXIe siècle avait inversé l’objectif ancien en cimentant les relations de tous ordres entre ces deux géants ! (20) Elle a ainsi puissamment contribué à affermir l’alliance de facto entre Moscou et Pékin !

Notes

(1) Richard Sakwa, Frontline Ukraine. Crisis in the Borderlands, Bloomsbury Academic, 347 pages, pp. 3 et 4.

(2) Paul Danieri, Ukraine and Russia, From Civilized Divorce to Uncivil War, Cambridge University Press, 2019, 282 pages, pp. 60 1, et Jacques Baud, Poutine, maître du jeu ?, Max Milo, 2022, 297 pages, p. 29.

(3) Olivier Kempf, L’OTAN au XXIe siècle. La transformation d’un héritage, Editions du Rocher, 2e édition non datée mais postérieure à 2014, 613 pages, p. 238.

(4) Olivier Kempf, L’OTAN au XXIe siècle. La transformation d’un héritage, op.cit., p. 248. Le PPP est un partenariat pour la paix qui est une catégorie d’Etats non membres de l’OTAN mais non hostiles qui acceptent notamment l’interopérabilité de leurs armements avec ceux de l’OTAN. Y figurent notamment l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Suède, la Suisse, mais aussi l’Ukraine et la Russie.

(5) La Communauté des Etats Indépendants, issue de la disparition de l’URSS. Olivier Kempf, L’OTAN au XXIe siècle. La transformation d’un héritage, op.cit. p. 287. Cf aussi Paul Danieri, op. cit. p. 59 et Jacques Baud, op. cit. p.35.

(6) The New York Times, 2 mai 1998, cité dans l’article sur George Kennan dans Wikipedia.

(7) Olivier Kempf, L’OTAN au XXIe siècle. La transformation d’un héritage, op.cit., pp.287, 8.

(8) https://www.nato.int/cps/fr/natolive/official_texts_8443.htm

(9) Olivier Kempf, L’OTAN au XXIe siècle. La transformation d’un héritage, op.cit., p.266.

(10) Richard Sakwa, op. cit., p. 87. “Top U.S. official visits protesters in Kiev as Obama admin ups pressure on Ukraine President Yanukovich.” CBS News, December 11, 2013. – “Ukraine crises : Transcript of leaked Nuland-Pyatt call”, BBC News, February 7, 2014.

(11) Richard Sakwa, op. cit., p. 278. D’autres auteurs évoquent un nombre de morts civils et militaires supérieur en 2014 : 14’000 selon Jacques Baud, Poutine maître du jeu ?, Max Milo, 2022, pp 136, 7.

(12) Jacques Baud, Poutine maître du jeu ?, Max Milo, 2022, pp 122,3.

(13) https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_par_dépenses_milit- aires (2019), pp 122,3.

(14)https://atlasocio.com/classements/defense/nucleaire/classement- etats-par-arsenal-nucleaire-monde.php (2021)

(15) Jacques Baud, Poutine maître du jeu ?, op. cit, pp 39 et seq.

(16) François-Bernard Huyghe, Olivier Kempf et Nivolas Mazzucchi, Gagner les cyberconflits. Au-delà du technique, Collection Cyberstratégie, Editions Economica, 2015, 175 pages.

(17)Guy Mettan, La face cachée de Volodymir Zelensky https://guymettan.blog.tdg.ch/archive/2022/05/27/la-face-cachee-de-volodymyr-zelensky-322592.html

(18) Nguyen Quoc Dinh, Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public, 5e édition, LGDJ, 1994, 1’317 pages, pp 896 et seq.

(19) Cette perspective inhérente à la crise ukrainienne conduisit l’auteur de ces lignes à lancer le blog “La paix mondiale menacée” https://worldpeacethreatened.com/documents/programme/en août 2014 comme l’atteste la notice introductive de ce blog.

(20) Le 11 mai 2022, Kissiger âgé de 99 ans commente négativement ce renforcement de l’alliance de facto entre Moscou et Pékin : https://www.youtube.com/watch?v=6b89jcNqgJo