Alexis Deswaef,  Avocat auprès de la Cour pénale internationale (CPI) 

Interrogé par Virginie Lenk

Source : La Tribune de Genève

13 0ctobre 2023

Avocat spécialisé en droit international, Alexis Deswaef en appelle à la diligence de la Cour pénale internationale pour enquêter sur les atrocités de part et d’autre.

Prise d’otages, tueries de masse, bombardements d’un territoire en état de siège. Au sixième jour de guerre entre Israël et le Hamas, la liste des crimes de guerre s’allonge. Pour Alexis Deswaef, avocat spécialisé en droit international auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), les deux camps ont commis des actes en violation du droit international.

Israël parle de légitime défense et droit de riposte pour justifier ses actions militaires. Que dit le droit international? 

Ce droit de riposter et de légitime défense existe en droit international, mais il doit être proportionné. Cette exigence n’est pas présente dans la riposte israélienne. Cette disproportion est même revendiquée par les propos du premier ministre israélien et du ministre de la Défense, qui ont annoncé un siège total et un bombardement massif dans des quartiers de populations civiles. Le crime de guerre est revendiqué dans leur communication.

Comment mesure-t-on cette proportionnalité?

L’attaque israélienne devrait viser des objectifs militaires du Hamas et devrait viser des bâtiments identifiés. Or ce qu’on voit, ce sont des bombardements sans aucune distinction et sans sommation préalable, sauf à dire à une population qu’elle doit quitter Gaza, ce qui est impossible puisqu’elle y est enfermée. La riposte est clairement disproportionnée et les témoignages qui nous viennent de Gaza le confirment.

Mais l’armée israélienne affirme que le Hamas cache ses positions dans des écoles, par exemple.

Il suffit de regarder les images de destruction de quartiers entiers et densément peuplés. La réalité du terrain à Gaza, ce sont 2,3 millions de personnes entassées sur une bande de terre de 40 km de long et entre 10 et 12 km de large. 

Le blocus total est-il considéré comme un crime de guerre? 

Tel qu’il est annoncé, oui, parce que ce sont des populations civiles qui sont visées. C’est la préoccupation majeure de la FIDH. Notre boussole, c’est le respect du droit international et le respect des droits humains pour les populations vulnérables, premières victimes de la guerre. Ce sont des femmes, des enfants et des vieillards qui sont indistinctement tués sous les bombes.

Le Hamas invoque le droit à la résistance pour justifier les massacres du 7 octobre. Là encore, que dit le droit international? 

L’attaque terroriste du Hamas visant indistinctement des civils israéliens est un crime de guerre, tout comme l’est la prise d’otages. Le droit à la résistance doit viser l’occupant militaire, les soldats israéliens. Mais ce qui s’est passé le 7 octobre dépasse tout entendement au droit de résister, dans la mesure où il a visé aveuglément des civils avec prise d’otages. La FIDH demande leur libération sans condition, car c’est une violation du droit international.

Est-ce que cela aurait été différent si cette attaque s’était passée en territoire sous occupation israélienne?

Même en territoire occupé, on ne peut pas viser des civils. Et là, il faut être très prudent et parler avec beaucoup de nuance des colons qui se trouvent en territoire palestinien dans une colonie illégale. Le colon lambda doit être distingué d’un colon militarisé, qui est plus ou moins soutenu par l’armée et qu’on peut assimiler à un combattant. 

On a beaucoup parlé de terrorisme ces derniers jours. Est-il puni par le droit international? 

Le terrorisme frappe indistinctement en vue de créer la terreur et un sentiment d’insécurité généralisé pour déstabiliser un État ou imposer une idéologie. C’est un crime réprimé par des conventions internationales, et jugé par les législations nationales. Il n’est pas repris dans le statut de Rome de la CPI, mais il peut faire l’objet de qualificatif de crime de guerre. Un faux débat s’est installé en France, où on accuse ceux qui parlent de crime de guerre de minimiser la situation parce qu’ils n’utilisent pas le vocable de terrorisme. Or en droit international, le crime de guerre est plus grave que le terrorisme. Pour être bien compris, je parle de l’attaque du Hamas du 7 octobre comme d’une attaque terroriste qui est constitutive d’un crime de guerre. Et le tribunal naturel pour juger ces faits est la CPI.

En mars 2021 justement, la CPI a ouvert une enquête sur les crimes graves présumés commis dans les territoires occupés et en Israël depuis 2014.

Il y a une enquête en cours sur l’occupation militaire d’Israël, mais aussi sur les tirs de roquettes du Hamas sur des villes israéliennes, dont Tel-Aviv. La Palestine a reconnu la compétence de la CPI, alors qu’Israël la refuse. Je regrette que la CPI ne soit pas plus proactive dans ce dossier. L’impunité d’un crime commis provoque le crime suivant.

La CPI va-t-elle ouvrir une enquête contre les crimes du Hamas du 7 octobre? 

Je l’espère vraiment. Israël a intérêt à ce que ces crimes horribles dont les images nous ont tous choqués soient rapidement documentés et enquêtés de manière indépendante à l’échelle internationale. Sinon nous allons poursuivre ces cycles répétitifs d’escalade de la violence, sans un temps d’arrêt pour juger. Les crimes doivent être punis de quelque côté qu’ils aient été commis, pour mettre fin à cette violence dans l’intérêt des populations civiles, qui en sont les premières victimes.

Inquiétudes pour les hôpitaux de Gaza

«Face à l’effroyable misère humaine causée par cette escalade du conflit, j’implore aujourd’hui les parties de réduire les souffrances des civils», a déclaré jeudi Fabrizio Carboni, directeur régional du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour le Proche et le Moyen-Orient.

Alors que Gaza se retrouve sans accès à l’électricité, ses hôpitaux s’en voient aussi privés, ce qui menace la vie des nouveau-nés en couveuse et des patients âgés placés sous oxygène. Les appareils de dialyse rénale sont inutilisables et faire des radios est devenu impossible. Sans électricité, les hôpitaux risquent de se transformer en morgues, alerte le CICR dans un communiqué diffusé jeudi. Les familles de Gaza peinent déjà à trouver de l’eau potable. «Aucun parent ne devrait être forcé de donner de l’eau insalubre à son enfant assoiffé», regrette l’organisation.

De leur côté, de nombreuses familles israéliennes sont plongées dans l’inquiétude pour leurs proches pris en otage. «Nous dialoguons avec des représentants du Hamas et d’Israël dans le but de faire avancer cette question. Nous nous tenons prêts à effectuer des visites humanitaires, à aider les otages et leurs familles à maintenir le contact ainsi qu’à faciliter toute libération», assure le CICR. La prise d’otages est interdite par le droit international humanitaire et toute personne détenue doit être immédiatement libérée, a aussi rappelé Fabrizio Carboni. Des dizaines de soldats, civils, enfants et femmes seraient aux mains du Hamas.COMM/AFP