par Jean-Guy Rens
Montréal, 18 mai 2024
Tous les médias occidentaux stigmatisent la nouvelle loi sur le financement étranger des ONG en Géorgie. Les manifestants opposés à la loi sont considérés comme des héros de la démocratie et la loi est décrite comme une copie de la loi russe de 2012 sur les agents de l’étranger. Cette loi impose aux ONG de s’enregistrer auprès du ministère de la Justice en tant qu’« organisations agissant en qualité́ d’agent étranger » dès lors qu’elles reçoivent des fonds étrangers et qu’elles mènent des « activités politiques ».[1]
Personne ne parle du système politique géorgien. Le Parlement a été démocratiquement élu en 2020 et le président en 2018. Le pays est candidat à l’admission dans l’Union européenne et a condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Bref, le pays fait son possible pour être reconnu comme “occidental”. Pourtant, tout cela est soudain oublié car la Géorgie veut affirmer sa souveraineté.
Que veut le gouvernement géorgien? Tout simplement que toute ONG ou média recevant plus de 20 % de son financement de l’étranger, s’enregistre en tant qu’« organisation promouvant les intérêts d’une puissance étrangère ». L’ONG ne sera pas interdite, mais elle devra déclarer ses sources de financement. C’est ce minimum de transparence que les Occidentaux en chœur considèrent comme une menace contre l’État de droit.[2]
Or, il faut savoir qu’aujourd’hui, plus de 25 000 ONG sont enregistrées en Géorgie. Selon les autorités géorgiennes, 90 % de leur financement provient de l’étranger. Ces ONG reçoivent des fonds de l’USAID, de la Commission européenne ou de la Banque mondiale pour monter des programmes d’éducation, de soins de santé, de réforme judiciaire, de développement rural et même d’infrastructures. Bref, ces ONG se substituent à l’État pour accomplir à sa place les grands tâches régaliennes.
Aucun pays ne tolère cela, à commencer par les États-Unis qui ont depuis 1938 une loi dite Foreign Agents Registration Act (FARA) qui dit exactement la même chose que la nouvelle loi géorgienne[3]. En France, on préfère parler d’ingérence étrangères et on a fait une loi en 2021 pour soumettre toutes les associations cultuelles de déclarer tous les financements étrangers, dès lors que leur montant perçu sur un exercice dépassent 15.300 euros.[4]
Bon, cette loi ne vise que les islamistes. Pour élargir le contrôle des ingérences étrangères, la France prépare actuellement une loi pour mettre en place un registre numérique recensant les « représentants d’intérêts » agissant pour le compte d’un « mandant étranger » [5]. En effet, les acrobaties juridiques qui avaient présidé à l’interdiction des médias russes (Russia Today et Sputnik) étaient quand même tirées par les cheveux[6]. L’actuel projet de loi a été adopté en première lecture par Assemblée nationale en mars 2024 et le Sénat doit l’examiner sous peu.
Quand la Géorgie fait de même, les médias occidentaux écrivent que la législation se rapproche d’une loi russe répressive sur les « agents de l’étranger », d’où son surnom de « loi Poutine ». L’Union européenne va jusqu’à demander « l’abandon du texte, estimant qu’il va à l’encontre du programme de réformes que le pays doit entreprendre pour progresser sur la voie de l’adhésion. »[7] La menace est claire : la Géorgie peut tracer une croix sur son adhésion à l’Union européenne.
Une fois de plus, la machine de propagande occidentale se mobilise pour mettre au pas un gouvernement légalement élu pour soutenir des militants professionnels payés pas des ONG étrangères. Un coup de Maïdan bis est en préparation à Tbilissi.[8] Les médias occidentaux font comme si seuls les manifestants antigouvernementaux étaient légitimes et comme si le gouvernement élu était une marionnette russe… Alors que c’est faux, que tout observateur peut se rendre compte que c’est exactement le contraire qui se passe.
| L’ingérence américaine en GéorgieLa dernière année pour laquelle la NED présente une comptabilité publique est 2021. Voici comment la fondation américaine rend compte de ses activités subventionnaires pour la Géorgie (et quelques autres pays voisins) : « Bien que l’Arménie et la Géorgie présentent des opportunités de transition démocratique, le Covid-19, la guerre du Haut-Karabakh et d’âpres luttes politiques en Géorgie ont monopolisé l’agenda politique pendant la majeure partie de l’année 2020. Malgré ces conditions défavorables, les bénéficiaires des subventions de la NED ont mené à bien (…) une réforme constitutionnelle historique en Géorgie, établissant un système électoral plus juste et équitable. Les programmes de la NED ont permis aux citoyens de participer au processus politique et ont encouragé une culture du débat politique. »National Endowment for Democracy (NED), Eurasia. |
[1] La Loi sur les agents de l’étranger a été modifiée en 2019 pour couvrir aussi les médias. Andrei Richter, « Les agents étrangers dans le droit russe des médias », Observatoire européen de l’audiovisuel, 2020, 32 pages. – https://rm.coe.int/iris-extra-2020fr-les-agents-etrangers-dans-le-droit-russe-des-medias/1680a0cd09
[2] « Géorgie : que comporte le projet de loi controversé sur l’influence étrangère, adopté au Parlement », Libération, 15 mai 2024. – https://www.liberation.fr/international/europe/georgie-que-comporte-le-projet-de-loi-sur-linfluence-etrangere-adopte-au-parlement-20240514_2WMPBSCRSBFPPJDTILLODLBPQ4/
[3] « Foreign Agents Registration Act », Congrès des États-Unis, mis à jour le 24 janvier 2024. – https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10499
[4] « La déclaration des financements étrangers du culte », Ministère de l’Intérieur, https://www.interieur.gouv.fr/archives/actualites/actualites-du-ministere/declaration-des-financements-etrangers-du-culte
[5] « Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France », Légifrance, mis à jour le 15 mai 2024. – https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000049335132/
[6] Carla Monaco, « Sur quoi se base l’Union européenne pour interdire RT et Sputnik? », Libération, 2 mars 2022. – https://www.liberation.fr/checknews/sur-quoi-se-base-lunion-europeenne-pour-interdire-rt-et-sputnik-20220302_XXHYWOKMPVAR7GXDZHXWPWSSTM/
[7] « Géorgie : que comporte le projet de loi controversé sur l’influence étrangère, adopté au Parlement », idem.
[8] « Georgia 2021 », Published on February 10, 2022 by Zach Evans, National Endowment for Democracy (NED):https://www.ned.org/region/eurasia/georgia-2021/