Alfred de Zayas *
Source : Horizons et débats,
Zurich, 14 avril 2020

Horizons et Débats: Depuis des années déjà, vous vous êtes opposé à l’application des sanctions. D’aucuns affirment à présent que les sanctions, dans les pays où elles sont appliquées, seraient également un obstacle de taille à la lutte contre la pandémie de coronavirus. Qu’en dites-vous?
Alfred de Zayas: Bien sûr, la guerre économique qui prévaut contre le Cuba, le Nicaragua, le Venezuela, la Syrie, l’Iran, la Corée du Nord, ainsi que le blocus financier et les sanctions économiques asphyxiantes allant à l’en- contre de la Charte des Nations Unies et la Charte de l’Organisation des Etats Américains, enfreignent de nombreux traités internationaux, en particulier les accords relatifs aux droits de l’homme tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques (PIDESC), sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Elles vont également à l’encontre de l’interdiction mise par le droit international à l’interférence dans les affaires intérieures d’autres Etats et l’interdiction d’intervention (qui ne s’applique non seulement aux interventions militaires mais également aux guerres non conventionnelles et hybrides).
On a démontré que les sanctions tuaient – non seulement les mesures coercitives unilatérales, mais même les sanctions mal avisées de l’ONU, telles celles prises à l’encontre de l’Irak entre 1991 et 2003, et qui ont entraîné la mort de plus d’ un million d’ Irakiens, mort par malnutrition, par manque d’ accès à l’eau potable, aux médicaments, aux équipements médicaux, etc. Dès 1995, l’ Unicef estimait que les sanctions avaient causé la mort d’ environ 500 000 enfants irakiens – mais l’avertissement n’a pas été entendu. Ou pire encore, il a été rejeté par les tout-puissants Etats-Unis. Interrogée sur l’ utilité du maintien des sanctions contre l’ Irak malgré la mort de tant d’enfants, la secrétaire d’Etat américaine de l’époque, Madeleine Albright, a répondu par l’affirmative – comme on peut le voir sur YouTube. Denis Halliday, coordinateur humanitaire 1996-1998 de l’ONU pour l’Irak, a quand même démissionné en signe de protestation, qualifiant les sanctions de l’ONU comme «une forme de génocide». Son successeur Hans-Christof Graf von Sponeck (1998-2000), a également démissionné en signe de protestation et publié sur ce sujet un livre intitulé Ein anderer Krieg (Un autre genre de guerre).
L’Assemblée générale a adopté 27 résolutions demandant la levée de l’embargo américain contre Cuba, non seulement parce qu’il est contraire au droit international, mais aussi parce qu’ il a considérablement affaibli les infrastructures sanitaires cubaines et rendu presque impossible l’obtention de pièces de rechange pour les équipements médicaux, tels que les scanners et les appareils de dialyse. En 2019, les professeurs Jeffrey Sachs et Mark Weisbrot ont rédigé un rapport estimant que les sanctions contre le Venezuela étaient responsables de la mort de 40 000 Vénézuéliens en 2018. Depuis lors, la situation n’a cessé de se détériorer. Au fil des ans, les infrastructures sanitaires de nombreux pays visés par les sanctions ont été affaiblies, les laissant encore moins préparés à faire face à la pandémie de Covid-19.
Le 31 mars 2020, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, la professeur à l’Université de Californie, Hilal Elver, a demandé la levée immédiate des sanctions en raison de la pandémie. D’autres rapporteurs, comme le rapporteur sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales, l’ Ambassadeur Idriss Jazairy, avaient déjà documenté le lien entre les sanctions et les décès. Hélàs, l’ Ambassadeur Jazaire est succombé le 27 février à un cancer. Nommé le 2 avril, la nouvelle rapporteur en charge de l’étude sur les mesures coercitives unilatérales, la Professeur Alena Douha, a plaidé pour la levée des sanctions et va probablement publier prochainement un rapport sur la question – mais le temps presse !
Le 1er avril 2020, le gouvernement cubain a protesté contre le «blocus criminel» des Etats-Unis après que l’ embargo américain ait bloqué la livraison des kits de tests de dépistage du Covid-19 et de respirateurs donnés par Jack Ma, le milliardaire chinois de l’ e-commerce et propriétaire d’ A libaba. Diaz-Canel, le président cubain, a tweeté: «Le blocus criminel du gouvernement impérialiste porte atteinte aux droits fondamentaux du peuple cubain». Le délégué de Cuba à Pékin, Carlos Miguel Pereira, a déclaré qu’une entreprise privée avait été engagée pour livrer les fournitures médicales nécessaires à la lutte contre le Covid-19. Cependant «à la dernière minute», cette société a refusé d’effectuer la livraison. Selon l’agence de presse Xinhua, la société avait expressé- ment invoqué le risque d’être pénalisée par le Département du Trésor des Nations unies pour avoir enfreint la loi américaine Helms- Burton de 1995.
Encore une fois, et il faut le répéter: les sanctions tuent. La responsabilité civile et pénale en incombe non seulement aux Etats- Unis, mais aussi à tous les Etats ayant imposé ou appliqué des sanctions.
Dans quelle mesure l’ONU préconise-t-elle la levée des sanctions ?
 En ce qui concerne les sanctions contre le Cuba, l’Assemblée générale a demandé leur levée à plusieurs reprises, mais les Etats-Unis considèrent qu’ils sont au-dessus du droit international imposant des sanctions illégales contre le Cuba depuis six décennies.
Tant que cela n’entraînera pas de conséquences pour l’ économie américaine, les choses ne changeront probablement pas. Mais, bien sûr, d’autres pays comme le Canada, le Royaume-Uni, etc. imposent également des sanctions ou appliquent les sanctions américaines contre le Cuba, le Venezuela, l’Iran, etc., fait qui relève de l’application extraterritoriale du droit américain et de l’imposition de pénalités pour «violation des sanctions». La responsabilité civile et pénale de l’imposition ou de la mise en œuvre des sanctions incombe en premier lieu aux Etats-Unis, mais aussi à tous les Etats qui ont imposé ou mis en œuvre des sanctions, même aux entreprises privées qui placent le profit au-dessus de la vie humaine.
Quelle est la position de la communauté internationale sur ce point? Comment, dans ce contexte, évaluez-vous l’International Solidarity Report (Rapport sur la solidarité internationale) ?
La «communauté internationale» n’agit pas en conformité avec la Charte des Nations unies, ni avec l’obligation de pratiquer la solidarité internationale. En 2017, Virginia Dandan, experte indépendante des Nations unies sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, a publié la Draft Declaration on the Right to International Solidarity (Projet de déclaration sur le droit à la solidarité internationale) que l’Assemblée générale n’a toutefois jamais adoptée. Il est temps que le Secrétaire général rappelle au Conseil de sécurité, à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social leurs responsabilités respectives et plaide pour l’adoption formelle de cette déclaration – et sa mise en œuvre concrète.
La semaine dernière, Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l’homme, a appelé à un assouplissement des sanctions afin de lutter contre la pandémie et de limiter ainsi sa propagation mondiale. Dans quelle mesure ses revendications sont-elles porteuses de promesses?
La Haut-commissaire aurait dû condamner les sanctions en raison de leur violation directe des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux des populations qu’elles visent. Navi Pillay, qui a précédé Michelle Bachelet dans ses fonctions de Haut-commissaire, avait déjà condamné les
Alfred de Zayas: Bien sûr, la guerre économique qui prévaut contre le Cuba, le Nicaragua, le Venezuela, la Syrie, l’Iran, la Corée du Nord, ainsi que le blocus financier et les sanctions économiques asphyxiantes allant à l’en- contre de la Charte des Nations Unies et la Charte de l’Organisation des Etats Américains, enfreignent de nombreux traités internationaux, en particulier les accords relatifs aux droits de l’homme tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques (PIDESC), sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). Elles vont également à l’encontre de l’interdiction mise par le droit international à l’interférence dans les affaires intérieures
* Alfred de Zayas (USA, citoyen suisse depuis 2017) est un écrivain, historien et spécialiste des droits de l’homme et du droit international. En 2012, il a été nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en tant que premier Expert indé- pendant des Nations unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et juste, haute fonction qu’il a accomplie jusqu’en 2018.