LA CPI EST MORTE : BOLTON L’A TUER…

par Guillaume Berlat
17 septembre 2018

Source : https://prochetmoyen-orient.ch

 

On savait la Cour pénale internationale (CPI) (dont le siège est à La Haye) moribonde1 mais on ne savait pas que l’heure de lui administrer l’extrême-onction2 par la très célèbre « communauté internationale » était proche. C’était sans compter sur frère Bolton, John de son prénom, surnommé l’homme à la moustache, qui est venu près du malade (par la parole sacrée prononcée sur les bords du Potomak) pour lui faire ingurgiter un poison mortel avant de lui administrer les saints sacrements.

Il est vrai que le prédicateur John a plus d’un tour dans son sac lorsqu’il s’agit de mettre à bas le dogme du multilatéralisme, de jeter dans les poubelles de l’Histoire les saintes écritures de la juridiction internationale, surtout lorsqu’elle se pare des plumes du « pénal ».

Il est vrai que le peuple à la « destinée manifeste » – l’Amérique pour ceux qui ne le sauraient pas encore – n’a jamais trop porté dans son cœur tous les machins et bidules multilatéraux qui entendaient, de près ou de loin, le soumettre à la loi commune, comme le vulgum pecusHorresco referens clament d’une même voix tous les néo-conservateurs aux quatre coins de la planète.

Au cas où la communauté internationale et ses principaux thuriféraires l’auraient perdu de vue, John Bolton vient de se rappeler à leur bon souvenir avec les formules choc dont il a le secret3. Au diable, la prudence du langage diplomatique. Le lance-flamme est de sortie, Washington menaçant purement et simplement les magistrats de la Cour pénale internationale des foudres trumpiennes s’il leur venait l’idée de s’en prendre à leurs alliés (ou à l’Amérique, cela va sans dire) via la CPI4. Une sorte de fatwa à l’Iranienne de la grande époque des Ayatollahs (Cf. celle lancée contre Salman Rushdie) lancée contre la prestigieuse juridiction pénale internationale. Ceci ne constitue qu’une énième manifestation de la volonté américaine affirmée et assumée de détricoter le système multilatéral qu’ils ont porté sur les fonts baptismaux après la Seconde Guerre mondiale. Après avoir examiné la fatwa de John Bolton contre les juges de La Haye qui constitue une nouvelle manifestation de l’ire américaine contre le multilatéralisme, nous rappellerons que la Cour pénale souffre de nombreux maux. Force est de constater que la saillie de John Bolton constitue le meilleur révélateur de la morale à géométrie variable des donneurs de leçons.

 

LA FATWA DE JOHN BOLTON CONTRE LES PETITS JUGES DE LA HAYE

La formulation explicite de graves menaces contre la CPI, et fait plus rare et plus grave encore contre ses magistrats, doit être replacée dans le contexte des risques d’implication des États-Unis (en relation avec la guerre en Afghanistan) et d’Israël (en relation avec la Palestine) devant la Cour pénale internationale.

La formulation explicite de menaces contre la CPI et ses magistrats

Intervenant le 10 septembre 2018 à Washington devant la très conservatrice « Federalist Society », le conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump s’est livré à un réquisitoire d’une virulence extrême contre la Cour pénale internationale. Rappelons, pour mémoire, que les États-Unis ont refusé, dès l’origine d’être partie au Statut de la Cour, pour éviter que ses ressortissants y soient un jour traduits. Aux yeux de l’hyperpuissance, on ne traduit devant la Cour que les autocrates africains (tel Laurent Gbagbo), des Balkans (les Milosevic, Mladic, Karadzic), du Proche et du Moyen-Orient (ils verraient bien, comme du reste Jupiter, Bachar Al assad faire un tour par la case rafraîchissante de La Haye).5 Pour ce qui est des crimes de guerre perpétrés par l’Arabie saoudite au Yémen ou des poursuites éventuelles d’Israël, voire des États-Unis en Afghanistan, on préfère détourner pudiquement le regard ailleurs.

John Bolton a dénoncé la possibilité d’une enquête contre des militaires américains ayant servi en Afghanistan, mais aussi d’éventuelles enquêtes contre Israël à l’instigation de l’Autorité palestinienne. « Si la Cour s’en prend à nous, à Israël ou à d’autres alliés des Américains, nous n’allons pas rester silencieux », a averti le conseiller à la sécurité nationale annonçant une série de mesures de rétorsion possibles, dont les sanctions contre le personnel de la CPI. « Nous allons interdire à ces juges et procureurs l’entrée aux États-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire », a mis en garde le conseiller du président Donald Trump. La juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a répondu « agir strictement dans le cadre légal défini par le Statut de Rome », et être « attachée à l’exercice indépendant et impartial de son mandat ».

« À tout moment, la CPI pourrait annoncer l’ouverture d’une enquête formelle contre ces patriotes américains », a explicité John Bolton. « Aujourd’hui, à la veille du 11 Septembre » et de l’anniversaire des attentats de 2001 qui avaient déclenché l’opération en Afghanistan, « je veux adresser un message clair et sans ambiguïté de la part du président des États-Unis : les États-Unis utiliseront tous les moyens nécessaires pour protéger nos concitoyens et ceux de nos alliés de poursuites injustes de la part de cette cour illégitime », a-t-il martelé. Il a qualifié la juridiction pénale internationale de « d’inefficace, irresponsable et carrément dangereuse ». 

« Le but non avoué mais central des partisans les plus vigoureux » de la CPI « a toujours été de corseter les Etats-Unis ». Un dessein d’autant plus néfaste que cette institution est incapable, selon lui, du moindre effet de dissuasion sur les Etats voyous et les dictateurs. « L’histoire a prouvé que le seul moyen de dissuasion est (…) la puissance juste des Etats-Unis et de leurs alliés », a assuré le conseiller à la sécurité nationale. « Nous n’allons pas coopérer avec la CPI, nous n’allons pas lui fournir d’assistance, nous n’allons pas adhérer à la CPI. Nous allons laisser la CPI mourir de sa belle mort », car « pour nous, la CPI est déjà morte », a-t-il insisté. Le message est on ne peut plus clair.

L’anticipation de risques contre Washington et Tel Aviv 

Pour tenter de comprendre les raisons de la colère de John Bolton, souvenons-nous qu’en novembre 2017, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé qu’elle allait demander aux juges l’autorisation d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l’armée américaine. En Afghanistan, les États-Unis sont toujours à la tête d’une coalition militaire qui a renversé le régime des talibans fin 2001. Et nombreux sont les exemples d’action contraires au droit de la guerre conduites par les militaires américains dans ce pays. Un classique du genre dans tous les États où l’Amérique a conduit des guerres le plus souvent illégales (Cf. l’exemple de la guerre de 2003 en Irak). Tout ceci ne manque pas de sel lorsque l’on sait que Washington tente par tous les moyens de se sortir du bourbier afghan (« le cimetière des empires »). Nous venons d’apprendre que Washington vient de nommer le général Scott Miller, spécialiste des opérations militaires au poste de commandant des forces de l’OTAN à Kaboul pour tenter de prolonger un cessez-le-feu avec les Talibans et de lancer des négociations de paix directes et sans conditions avec ces derniers6.

A plusieurs reprises, M. Bolton a évoqué les risques que la CPI ferait également peser sur Israël, compte tenu de la volonté régulièrement affichée par l’Autorité palestinienne de la saisir pour enquêter sur les « crimes de guerre » perpétrés selon elle par l’armée israélienne dans les territoires occupés. Sous les applaudissements de l’assistance, lundi, il a d’ailleurs confirmé la décision du département d’Etat de fermer le bureau de la délégation palestinienne à Washington. Moins de deux semaines après la suppression de la quasi-totalité de l’aide américaine aux Palestiniens, cette mesure, mise sur le compte du refus palestinien de négocier avec Israël, constitue un signe supplémentaire de l’alignement de l’administration de Donald Trump sur les positions israéliennes, et d’une agressivité redoublée contre les Palestiniens. John Bolton s’est indigné que ces derniers aient envisagé de saisir la CPI à propos de la poursuite de la colonisation en Cisjordanie. Depuis l’arrivée à la Maison Blanche de Donald Trump, Washington s’abstient de critiquer les constructions de logements supplémentaires. Contraires au droit international, elles ne font pourtant que compliquer le « processus de paix direct et solide » que John Bolton a appelé de ses vœux. Nous sommes impatients de découvrir le plan Kushner (le gendre de Donald) à ne pas confondre avec Bernard, notre Thénardier national, président et docteur honoris causad’Affaires sans frontières.

UNE NOUVELLE MANIFESTATION DE L’IRE AMÉRICAINE CONTRE LE MULTILATÉRALISME

Du général au particulier : de l’ONU à la CPI

La Cour pénale internationale est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur le 1er juillet 2002 et ratifié depuis par 123 pays. Son procureur peut déclencher ses propres enquêtes sans permission des juges à la condition qu’elles impliquent au moins un pays membre, c’est le cas de l’Afghanistan. Les relations entre Washington et la juridiction ont toujours été tumultueuses. Les États-Unis ont toujours refusé d’y adhérer et ont tout fait, notamment par la conclusion d’accords bilatéraux avec de nombreux pays, pour éviter que des Américains puissent être visés par ses enquêtes. Mais John Bolton a déploré que certains pays, notamment membres de l’Union européenne, aient jusqu’ici refusé de tels accords. Selon lui, « l’objectif tacite, mais toujours central », des « plus fervents partisans » de la CPI « était de limiter l’action des États-Unis », en ciblant avant tout « ses dirigeants politiques ». Il a qualifié la Cour d’instance partisane, menant une « attaque contre les droits constitutionnels du peuple américain et la souveraineté des États-Unis ». Cette attaque en règle s’inscrit dans le programme « America First » (L’Amérique d’abord) de Donald Trump, qui a déjà mené au retrait des États-Unis de plusieurs organisations ou accords internationaux. Comme l’ambassadrice américaine aux Nations unies, Nikki Haley, qui avait promis dès son arrivée à New York de « prendre les noms » des Etats jugés hostiles, John Bolton a assuré que Washington se souviendrait « de cette coopération lors de l’établissement des niveaux d’assistance, d’assistance militaire et de partage des renseignements avec les Etats-Unis ». 

Rappelons que John Bolton est coutumier des méthodes brutales et des menaces personnelles. Les mêmes qu’il avait formulées contre la famille (vivant aux États-Unis) du premier directeur général de l’Organisation internationale des armes chimiques ou OIAC (elle aussi basée à La Haye), le brésilien Jose Bustani dont il a fini par avoir la peau. Et tout cela, parce que ce brillant diplomate brésilien avait eu l’outrecuidance d’être indépendant et de ne pas répondre aux injonctions réitérées de l’homme à la moustache7. Avec John Bolton, l’histoire n’est qu’un éternel recommencement, faut-il le reconnaître !
1 Qui est prêt de mourir
2 Sacrement de l’Église destiné aux fidèles en péril de mort.
3 Jean Daspry, De quoi John Bolton est-il le nom ?, www.prochetmoyen-orient.ch , 16 avril 2018.
4 Attaque sans précédent de Washington contre la Cour pénale internationalewww.lepoint.fr , 10 septembre 2018.
5 Gilles Paris, Pour les États-Unis, la Cour pénale est « illégitime » et « déjà morte », le Monde, 12 septembre 2018, p. 4..
6 Rémy Ourdan, Un général des forces spéciales pour parvenir à la paix en Afghanistan, Le Monde, 5 septembre 2018, p. 4.
7 Richard Labévière, Jose Bustani : l’homme qui a dit non aux Américains !, www.prochetmoyen-orient.ch, septembre 2017.

 

 

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