Services publics en berne, répression en hausse : le Défenseur des droits sonne l’alarme

Source : Libération et AFP 12 mars 2019

En France, le rapport annuel du Défenseur des droits s’inquiète du «renforcement de la répression», au moyen notamment d’armes qui devraient être prohibées, avec ses conséquences sur les droits de l’Homme et l’état de droit. (IR)

Des étrangers aux gilets jaunes en passant par la lutte antiterroriste, le rapport annuel du Défenseur des droits pointe un «renforcement de la répression» en France tout en s’inquiétant d’un «repli» des services publics qui sape la cohésion sociale. «En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi», résume dans son rapport publié mardi cette autorité indépendante chargée notamment de défendre les citoyens face à l’administration.

L’institution, dirigée depuis presque cinq ans par l’ancien ministre de droite Jacques Toubon, est toujours plus sollicitée : avec un total de 96 000 dossiers en 2018, le Défenseur des droits a vu les réclamations augmenter de 6,1% sur l’année et de 13% sur deux ans. «La réalité que le Défenseur raconte depuis des années dans ses rapports n’a pas commencé le 17 novembre», première journée d’action nationale des gilets jaunes, explique Jacques Toubon à l’AFP. Mais les réclamations adressées à l’institution reflètent le «sentiment d’injustice et d’inégalité qui est celui qui ressort du mouvement des gilets jaunes».

Interpellations préventives

Dans son rapport 2018, qui couvre la période d’éclosion du mouvement, l’institution s’interroge notamment sur «le nombre jamais vu d’interpellations et de gardes à vue intervenues « de manière préventive »» lors de certaines manifestations. Selon l’institution, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale «semblent s’inscrire dans la continuité des mesures de l’état d’urgence», décrété après les attentats du 13 novembre 2015.

Ce régime d’exception, resté en vigueur pendant deux ans et dont certaines dispositions ont été conservées dans la loi, a agi comme une «pilule empoisonnée» venue «contaminer progressivement le droit commun, fragilisant l’État de droit», estime le rapport. Pour le Défenseur, il a «contribué à poser les bases d’un nouvel ordre juridique, fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et libertés fondamentales connaissent une certaine forme d’affaissement».

L’institution, qui a ouvert plusieurs enquêtes sur le maintien de l’ordre des récentes manifestations, a d’ailleurs constaté en 2018 un bond de près de 24% des réclamations liées à «la déontologie de la sécurité», dont la majorité concerne l’action de la police. Depuis janvier 2018, le Défenseur prône par ailleurs l’interdiction du LBD et de la grenade de désencerclement GLI-F4, deux armes controversées accusées d’avoir fait de graves blessées parmi les gilets jaunes.