La ferme volonté de créer la paix est une grande force

Interview de Daniele Ganser,

historien et irénologue suisse

par Jean-Paul Vuilleumier

Source : Horizons et débats

Zurich, 11 décembre 2017-12-14

https://www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2017/n-31-11-decembre-2017/la-ferme-volonte-de-creer-la-paix-est-une-grande-force.html

 

Fin 2016, est parue en allemand la 1re édition du livre «Les guerres illégales de l’OTAN. Une chronique de Cuba à la Syrie.» de Daniele Ganser, historien suisse et spécialiste des sciences de la paix. Entretemps, cet ouvrage en est à sa 7e édition avec plus de 50000 exemplaires vendus. A l’occasion de la parution toute récente de l’édition française de ce bestseller, Horizons et débats s’est entretenu avec l’auteur sur quelques aspects de ses analyses concernant la guerre et la paix, l’ONU, le Conseil de sécurité et les médias.

Horizons et débats: M. Ganser, vous êtes un historien, spécialiste de l’Histoire contemporaine depuis 1945 et expert en politique internationale. Au sein de l’Institut SIPER que vous avez créé et que vous dirigez, vous vous intéressez à de très nombreux sujets comme l’énergie et la géostratégie, les conflits pour les ressources et la politique économique, les mises en œuvre de guerres secrètes. Vous vous engagez pour la paix. Vous êtes irénologue (spécialiste des sciences de la paix). Votre livre «Les Guerres illégales de l’OTAN» vient de paraître en français. Est-ce que toutes les guerres sont illégales?

Daniele Ganser: Oui, de manière générale, toutes les guerres sont illégales. La Charte de l’ONU, signée en 1945, énonce explicitement que les Etats doivent résoudre leurs différends sans avoir recours à la violence ou aux armes. Les guerres sont donc clairement illégales. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle: premièrement, la légitime défense; si un pays est agressé, il a le droit de se défendre militairement. Deuxièmement, une guerre est légale si le Conseil de Sécurité de l’ONU a voté un mandat explicite en ce sens.

L’exemple de la débâcle soviétique en Afghanistan aurait dû faire réfléchir les Etats-Unis en 2001; le fiasco de la soi-disant «exportation de la démocratie» en Irak aurait dû faire réfléchir à deux fois les Français et les Britanniques avant qu’ils n’interviennent en Libye en 2011, ou n’aident les djihadistes en Syrie. N’est-ce pas possible d’apprendre de l’Histoire? 

Moi, je pense que c’est tout à fait possible. La leçon la plus importante est que nous ne pouvons pas résoudre nos problèmes par la violence. Cela a été essayé à de nombreuses reprises. Mais cela ne fait qu’ajouter des problèmes. C’est pourquoi, dans mon livre, je souligne l’importance d’adhérer aux principes fondateurs de l’ONU, ne pas bombarder ou envahir d’autres pays, ne pas armer en secret des groupes à l’étranger dans le but de renverser un gouvernement. Nous sommes bien sûr confrontés à de grands défis, mais la violence n’aidera en rien à leur résolution.

Et cependant, des hommes politiques tels Barack Obama et David Cameron ne sont pas critiqués par des instances officielles pour leurs guerres illégales. 

C’est vrai: le Président Obama et le Premier ministre britannique Cameron ont utilisé la force contre la Libye en 2011, et nous pouvons constater, encore maintenant, que le pays est toujours en proie à la violence. Les guerres créent de nouvelles difficultés. En Syrie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, en concert avec d’autres Etats, ont secrètement fourni des armes aux ennemis de Bachar el-Assad, comme je l’indique dans le livre. Là non plus, ce n’était pas une bonne idée: beaucoup de gens sont morts, beaucoup ont souffert.

En tant que spécialiste des sciences de la paix, vous semblez malgré tout rester résolument optimiste! Votre livre dresse en effet un constat terrible, mais il est factuel, humaniste, puissant et même parfois personnel. Qu’est-ce qui vous rend optimiste?

Je suis fermement convaincu que la volonté de créer la paix est une force primordiale pour le XXIe siècle. Quand nous avons le choix entre tuer et ne pas tuer, je suis convaincu que le second est toujours le meilleur. Milosevic n’était pas un nouvel Hitler. La vérité historique est que Hitler a fait bombarder Belgrade. Il est scandaleux qu’en 1999, l’Allemagne ait, avec d’autres pays, à nouveau bombardé la Yougoslavie. Cela est contraire à la Charte des Nations Unies. Je sais que des gens en France se sont opposés à la décision de Nicolas Sarkozy de bombarder la Libye en 2011. Je les soutiens, car ils avaient raison. Imaginez un instant que la situation ait été inversée, que la Libye ait bombardé Paris: n’aurait-il pas été juste de soutenir ceux qui parmi les Libyens se seraient opposés à ces bombardements?

Vous évoquez à plusieurs reprises Martin Luther King, Albert Einstein et Mahatma Gandhi. Que représentent-ils pour vous?

Ces trois personnalités ont eu, chacune à sa place, une grande importance. Gandhi donna ce conseil inspirant: «Sois toi-même le changement que tu veux voir dans le monde». Les gens cherchent de vrais leaders, et ils les cherchent parmi les chefs d’Etat ou de gouvernement; mais ce n’est pas parmi eux qu’il faut chercher, car les hommes politiques ont trop souvent mené des guerres. Et ce n’est certainement pas le type de valeurs que nous voulons inculquer à nos enfants, dans nos écoles! Nous n’allons pas leur conseiller l’usage de la violence, mais exactement le contraire: en cas de problème, gardez-vous de la violence, préférez le dialogue et surveillez vos propres émotions et pensées.

L’édition française de votre livre est annoncée comme «un réquisitoire contre l’OTAN et un plaidoyer en faveur de l’ONU». Beaucoup des gens qui sont très critiques, voire opposés, à l’OTAN sont également sceptiques, ou même suspicieux vis-à-vis de l’ONU. En quoi l’ONU est-elle importante?

Dans mon livre, je montre clairement à quel point la Charte de l’ONU est un document magnifique, parce qu’elle prescrit à tous les membres de l’organisation (193 Etats au total) l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Ceci est le meilleur aspect de l’ONU, et cela ne m’empêche pas de voir ses failles et je comprends les voix critiques qui n’ont pas ou plus confiance en elle. Dans mon livre, je montre que le Conseil de Sécurité ne fonctionne pas de manière idéale. Si un membre permanent du Conseil viole la Charte, il ne sera pas puni, car il dispose d’un droit de veto lui permettant de bloquer une résolution. Clairement, cela n’est pas juste.

L’impuissance de l’ONU est-elle la conséquence du fait qu’elle ne dispose pas d’une réelle force armée? Comment faudrait-il transformer l’ONU pour qu’elle devienne plus efficace? 

Je ne pense pas que le problème principal de l’ONU soit qu’elle est dépourvue d’une armée puissante. Imaginons un instant l’inverse, qu’elle en soit dotée. Qui déciderait de son utilisation, de l’envoyer combattre? Ce serait le Conseil de Sécurité. Mon opinion personnelle, basée sur mes recherches, est que les 70 dernières années montrent que les membres permanents du Conseil de Sécurité – et notamment les Etats-Unis et les autres pays membres de l’OTAN – ont mené de trop nombreuses guerres illégales, tout en se protégeant de possibles sanctions grâce à leur droit de veto.

Le projet de l’ONU était d’établir un droit international dans le cadre duquel tous les pays seraient égaux. Cependant, l’existence de l’ONU n’a été acceptée par les grandes puissances que parce qu’elles ont pu s’arroger un pouvoir de blocage (droit de veto) contredisant l’égalité entre les Etats. Quels scénarios peut-on envisager pour le futur de l’ONU dans cette situation paradoxale? Comment l’Organisation pourrait-elle évoluer vers davantage d’égalité, de justice et de paix entre ses membres?

Effectivement, il y a un paradoxe. Les Nations Unies comprennent 193 pays membres, mais 5 seulement – les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni – bénéficient du droit de veto. De ce fait, ils détiennent chacun davantage de pouvoir que les 188 autres Etats réunis. Il s’agit donc d’un système à deux classes, l’une bénéficiant de privilèges, l’autre en étant dépourvu. Des réformes seraient les bienvenues. Le droit de veto pourrait, et devrait, être aboli; mais les Etats qui en disposent refuseront de se départir de ce pouvoir. D’un point de vue pratique, pragmatique, il est par conséquent de la plus haute importance de démontrer que les grandes puissances mènent des guerres illégales.

A quoi pourrait ressembler un monde sans l’OTAN? L’Europe ne serait-elle pas alors menacée par la Russie?

Non, il ne me semble pas réaliste de penser que la Russie envahirait et occuperait l’Europe si l’OTAN venait à être dissoute. La dissolution de l’Alliance atlantique a été souhaitée par beaucoup de monde au sein du mouvement pour la paix quand le mur de Berlin est tombé et que le Pacte de Varsovie a disparu. Mais les «dividendes de la paix» annoncés ne se sont jamais concrétisés. Bien au contraire, les dépenses militaires ont même augmenté. A tel point que nous nous retrouvons maintenant avec des records en la matière, et un arsenal hautement sophistiqué sans précédent. Ban Ki-moon, alors secrétaire général de l’ONU, a ainsi pu nous mettre en garde: «Le monde est surarmé, et la paix sous financée».

A la lecture de votre livre, on comprend vraiment que le recours à la force n’est jamais une solution; ou plutôt c’est toujours la pire. Pour ne prendre qu’un seul exemple, sans l’intervention militaire des Etats-Unis en Irak, l’EI n’existerait pas: la «guerre contre le terrorisme» engendre non seulement de la violence, mais également toujours davantage de terrorisme. Une fin de cette spirale de la violence n’est pas en vue. 

Vous résumez bien la situation dans laquelle nous nous trouvons. Aussi longtemps que les médias de masse donneront principalement la parole aux va-t’en-guerre et autres bellicistes, ces personnes qui croient en la violence et la promeuvent avec régularité à la télévision et dans la presse, nous ne cesseront jamais le cycle des guerres. Les médias fabriquent le consentement, l’opinion publique. Si les amis de la paix se voyaient offrir davantage de temps de parole, une plus large tribune dans les médias, qu’ils soient institutionnels ou alternatifs, alors de plus en plus de gens comprendraient que nous ne pouvons pas résoudre nos problèmes par la violence.
Les médias jouent un rôle crucial, car ils peuvent réduire au silence certaines voix et opinions ou au contraire en amplifier d’autres. Il est illusoire de penser que dans nos sociétés démocratiques, toutes les voix ont la même signification. Le plus souvent, nous entendons le point de vue des bellicistes demandant l’augmentation des budgets et des opérations militaires – uniquement ce type de discours, et tout le temps. Et en même temps, les voix de ceux qui étudient les guerres et la violence, et qui avertissent en toute connaissance de cause que les guerres ne constituent en rien une solution, ces voix sont le plus souvent tues ou ignorées. Ainsi, bien peu connaissent le général américain Smedley Butler (1881–1940), à l’époque, le plus haut gradé du Corps des Marines et à sa mort le Marine le plus décoré de l’Histoire. Ce qu’il a déclaré est malheureusement toujours d’actualité, mais vous ne risquez pas de l’entendre à la télé. Je cite: «La guerre est un racket. Elle l’a toujours été. C’est peut-être le plus ancien, de loin le plus profitable et sûrement le plus vicieux. C’est le seul qui soit de portée internationale. C’est le seul où les gains se comptent en dollars, et les pertes en vies humaines.»

Alors que les populations dans n’importe quel pays aspirent simplement à vivre en paix, la propagande de guerre présente ceux qui s’opposent aux conflits comme des lâches ou des soutiens des «régimes autoritaires ou dictatoriaux».

Oui, c’est la règle du «jeu» sur le front intérieur. Par front intérieur, j’entends le (ou les) pays, où vivent les citoyens qui financent avec leurs impôts les navires et les avions de guerre, les missiles et les armes utilisés pour tuer, et où vivent également les mères des soldats qui sont envoyés combattre. Donc, le front intérieur doit être absolument convaincu que la guerre est à la fois juste et nécessaire. Comment y parvenir? Grâce aux médias de masse. C’est la seule manière, il n’y en a pas d’autre.
Contrairement au théâtre des opérations, la lutte sur le front intérieur ne se fait pas avec des bombes et autres munitions, mais à coup d’éditoriaux et d’articles, avec des photos et des images. Le plus frappant, et le plus consternant, c’est que la plupart des gens ne connaissent même pas le terme de «front intérieur», et ne sont pas non plus conscients de la propagande massive qu’on leur sert à chaque nouvelle guerre.
Albert Camus, écrivain, prix Nobel de littérature et philosophe, a souligné que nous pouvons toujours influencer l’Histoire: «Rien n’est plus impardonnable que la guerre et l’incitation à la haine raciale. Mais une fois la guerre déclenchée, il est futile et lâche de ne rien faire au prétexte que l’on n’en est pas responsable. […] Toute personne a une sphère d’influence de taille variable […] Ce sont des individus qui nous envoient à la mort aujourd’hui – pourquoi n’incomberait-il pas à d’autres individus de créer la paix dans le monde? […] Entre le moment de la naissance et celui de la mort, presque rien n’est prédéterminé: on peut tout changer et même mettre un terme à la guerre, et établir la paix si la volonté est suffisamment forte et durable.»

Quel rôle joueront les progrès technologiques dans les guerres futures? Les robots mèneront-ils la guerre?

Aujourd’hui, il existe des robots armés, capables de tuer. Etait-il avisé de mettre au point et de produire de tels robots tueurs? Les drones qui volent au-dessus de l’Afghanistan et du Pakistan sont des machines et ils tuent des gens. C’est déjà la réalité. Actuellement, la révolution numérique se met au service du complexe militaro-industriel. D’ici 10 à 20 ans, des films de science-fiction comme «Terminator» (1984) ou «Robocop» (1987) seront devenus la réalité dans le sens où des machines tueront des gens de manière quasi autonome.
La question de la violence est loin d’être résolue, elle se complexifie. Il faut en parler ouvertement. Mon rôle en tant qu’historien est de rappeler aux gens que la guerre et la violence ont été utilisées à de nombreuses reprises, et qu’il n’a jamais été possible de mettre un terme à la violence par la force. Il faut évoluer et trouver d’autres voies, d’autres solutions à nos problèmes.

Dans votre livre vous écrivez que «les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité, par ailleurs responsables de la paix mondiale, sont les plus gros exportateurs d’armements» en soulignant que «dès qu’un conflit s’embrase, ces cinq Etats en profitent, car leurs exportations d’armement augmentent». 

C’est un des grands paradoxes du Conseil de Sécurité de l’ONU. Son but et sa responsabilité sont de promouvoir la paix. Et pourtant, ces cinq Etats membres sont les principaux pourvoyeurs d’armes, et leurs dépenses militaires sont énormes. Leur complexe militaro-industriel est très puissant. Mais chacun peut décider s’il veut utiliser la force, ou pas. En tant qu’êtres humains, nous devons renforcer la bienveillance et l’humanité.

Vous écrivez qu’au regard de l’Histoire humaine, l’interdiction de faire la guerre inscrite dans la Charte de l’ONU n’a que 72 ans. Dans votre perspective, elle est donc toute jeune. Est-ce une des raisons expliquant pourquoi le progrès qu’elle implique n’a pas encore été acquis, intégré par le genre humain? 

Oui, la Charte de l’ONU, qui proscrit les guerres et les a rendues illégales, fut signée en 1945. C’est donc un document jeune. A l’échelle d’un historien, 70 ans représentent une période brève. Mais on peut constater que nous avons progressé: au cours des siècles précédents, jamais un tel document n’a existé. C’est une première. La prochaine étape sera de respecter La Charte de l’ONU et de faire en sorte que les médias parlent de l’illégalité des guerres et expliquent comment fonctionne la propagande de guerre (plutôt que de la propager). Je pense vraiment que nous avons tous un intérêt commun pour la paix, indépendamment de notre sexe, de notre religion, de notre éducation ou de notre richesse. J’ai écrit ce livre en espérant pouvoir renforcer le mouvement pour la paix, et je suis très heureux qu’il soit maintenant disponible en français.

Merci beaucoup pour cet entretien.

(Propos recueillis par Jean-Paul Vuilleumier)

 

La destruction de la Libye. L’Occident criminel.

Michel Raimbaud, ancien Ambassadeur de France, interviewé par Lawrence Desforges
25 novembre 2017
Source : https://globalepresse.net/2017/11/25/interview-de-michel-raimbaud-ancien-ambassadeur-de-france-sur-le-cas-de-la-libye/

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Michel Raimbaud est un vétéran français du milieu diplomatique, ayant servi comme Ambassadeur de France en Mauritanie, en Somalie et au Zimbabwe pendant des années. Désormais retiré du corps diplomatique il se consacre à des travaux académiques en lien avec son domaine d’expertise, nommément le monde arabo-musulman en général. Auteur du livre remarqué « Tempête sur le Grand Moyen-Orient » paru en 2015 qui traite des menées néo-impérialistes occidentales dans cette région du monde, il a accepté de nous recevoir à son domicile dans la campagne française pour évoquer le drame libyen où l’Occident est entré comme un voleur et un boucher en 2011, pour n’y laisser que des ruines et des abîmes de malheur.
La Libye du « Guide », le Colonel Mouammar Kadhafi, était le pays d’Afrique doté du revenu par habitant le plus élevé grâce à la gestion saine de la manne pétrolière libyenne par le gouvernement institué par Kadhafi en 1969, à la suite du renversement du Roi Idriss Ier qui vampirisait les ressources du pays au profit des cartels pétroliers européens. L’éducation scolaire y était gratuite pour tous comme les soins médicaux, l’essence largement abordable (non surtaxée) et le pays connaissait un taux de développement humain inédit depuis très longtemps dans cette portion de l’Afrique du Nord.
Le Colonel Kadhafi avait refondu l’OUA en « Union Africaine » tout court, qui devait être étayée par l’introduction d’un « dinar or » appuyé sur les réserves d’or libyennes que Kadhafi avait sagement amassées au fil des ans grâce aux énormes bénéfices issus de la vente des produits pétroliers dont le pays était, et demeure si riche. Ayant prévu le besoin de diversification de l’économie libyenne il l’avait préparée par une diplomatie de coopération de type « gagnant-gagnant » idoine à celle dont se vante la Chine par l’investissement direct dans les économies vivantes de ses voisins, faisant de lui l’un des hommes les plus populaires de l’histoire africaine récente, et à juste titre.
Ce fut une telle aventure de réussites et de succès que vint fracasser la cabale occidentale emmenée par les USA, les bras serviles de l’OTAN, la politique étrangère israélienne profonde et les chiens de guerre takfiris déchaînés par le régime wahhabite aliéné d’Arabie Saoudite et ses complices du Golfe Persique. Comme si les maîtres dégénérés et consanguins des anciennes cours européennes, recyclés outre-Atlantique et outre-Méditerranée (en Palestine…) en « démocraties d’apparat », jaloux de voir la réussite sur le lit de leurs échecs, n’avaient pu, su et/ou voulu se retenir d’y déverser leur haine atavique par un flot de bombes, de meurtres et de rapines.
Heureusement la vie est résiliente et l’esprit humain aussi et, malgré six ans de tortures quotidiennes la nation libyenne oeuvre à se relever de ses cendres, par de nouvelle évolutions politiques encore aujourd’hui axées autour de plusieurs autorités distinctes, un gouvernement militaire dirigé par le Maréchal Haftar, un gouvernement civil issu du « CNT » libyen dirigé par Fayez el-Sarraj et, dans les zones désertiques du sud avec il est vrai, beaucoup moins de visibilité politique et diplomatique, le conseil des tribus libyennes dont la tête de proue n’est nul autre que le fils du Colonel Mouammar Kadhafi, Saïf al-Islam.
Depuis l’enregistrement de cette interview, de nombreuses révélations ont atteint le grand public concernant les immondes trafics d’êtres humains qui ont eu cours en Libye depuis 2011, dont la majorité des victimes ont été des Africains sub-sahariens que le Guide avait conviés en Libye, alors qu’il était encore au pouvoir, pour participer à l’essor de son pays et par rebond à celui de leurs pays voisins d’origine. Ces ignominies sont également à mettre à la charge des faiseurs de guerre occidentaux qui ont détruit la Libye voici six ans pour en faire une terre sans foi ni loi.
Il convient de donner son soutien au peuple libyen qui se débat dans les affres des douleurs où l’Occident criminel l’a plongé, et d’en faire écho à nos gouvernements.
Lawrence Desforges, le 25 novembre 2017

 

 

Il est nécessaire de réduire les souffrances humaines en Syrie

Horizons et débats (Zeit-Fragen) Zurich

27 novembre 2017

Source originaire : Site officiel du Président de la Fédération de Russie kremlin.ru du 14/11/17

Déclaration des présidents de la Fédération de Russie et des Etats-Unis d’Amérique du 11 novembre 2017 à Da Nang (Vietnam)
Aujourd’hui pendant leur entretien en marge de la conférence des pays membres de l’APEC à Da Nang (Vietnam), le Président russe Vladimir Poutine et le Président américain Donald Trump ont réaffirmé leurs dispositions à anéantir l’organisation terroriste Daech en Syrie. Ils ont exprimé leur satisfaction concernant l’efficacité des efforts réalisés par les Etats-Unis et la Russie, prévenant ainsi plus concrètement les incidents dangereux entre militaires américains et russes. Cela a permis d’accroître considérablement les pertes de Daech sur le champ de bataille au cours de ces derniers mois. Les présidents ont convenu de maintenir les canaux de communication militaires actuels pour garantir la sécurité des forces armées russes et américaines, ainsi que pour prévenir les incidents dangereux impliquant les forces des partenaires combattant Daech. Ils ont réaffirmé que ces efforts se poursuivraient jusqu’à la défaite définitive de Daech.
Les présidents sont d’accord sur le fait que le conflit en Syrie ne peut être résolu par des moyens militaires. Ils ont réaffirmé que le règlement politique définitif du conflit devait être trouvé dans le cadre du processus de Genève en conformité avec la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont également noté la récente déclaration du Président syrien Bachar al-Assad confirmant son attachement au processus de Genève, à la réforme constitutionnelle et aux élections conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les deux présidents ont déclaré à nouveau que ces démarches supposaient une mise en œuvre complète de la résolution 2254 du Conseil de sécurité incluant notamment la réforme constitutionnelle et l’organisation d’élections libres et justes sous la surveillance de l’ONU en respectant les plus hautes normes de transparence et de responsabilité et en accordant à tous les Syriens, membres de la diaspora y compris, le droit d’y participer. Les présidents ont réaffirmé leur attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité, à l’intégrité territoriale et au caractère laïc de la Syrie, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils ont également appelé toutes les parties syriennes à participer activement au processus de paix de Genève et à soutenir les efforts visant à garantir son succès.
Enfin, les présidents Vladimir Poutine et Donald Trump ont confirmé l’importance des zones de désescalade à titre de mesure provisoire visant à réduire la violence en Syrie, à remplir les accords sur le cessez-le-feu, à améliorer l’accès humanitaire sans obstacles et à créer les conditions pour un règlement politique définitif du conflit. Ils ont évoqué la mise en œuvre actuelle de la décision de mettre en place une zone de désescalade au sud-est du pays, qui avait été prise durant leur rencontre précédente le 7 juillet à Hambourg (Allemagne). Aujourd’hui, les deux présidents ont également salué le Mémorandum sur les principes signé entre la Jordanie, la Russie et les Etats-Unis à Amman (Jordanie) mercredi 8 novembre. Ce Mémorandum renforce le succès de l’initiative sur le cessez-le-feu, y compris la réduction et au final la suppression des forces étrangères et des combattants étrangers de cette région afin d’assurer une paix plus durable. Le Centre d’observation d’Amman continuera de veiller au respect de l’accord sur le cessez-le-feu avec la participation des experts jordaniens, russes et américains.
Les deux présidents ont évoqué la nécessité de réduire les souffrances humaines en Syrie et ont appelé tous les Etats membres de l’ONU à accroître leur contribution pour satisfaire les besoins humanitaires dans les mois à venir.
Source: Site officiel du Président de la Fédération de Russie kremlin.ru du 14/11/17

Prépare-t-on la guerre contre la Russie?

par Karl Müller

Horizons et débats (Zeit-Fragen) Zurich, 27 novembre 2017

Dans son édition du 13 novembre 2017, la «Neue Zürcher Zeitung» a publié, en discours indirect, le dernier message de Donald Trump sur Twitter. Le 12 novembre, le président aurait écrit que «seuls les personnes haineuses et idiotes n’ont pas encore compris que de bonnes relations avec la Russie sont une excellente chose, car avec la Corée du Nord, la Syrie, l’Ukraine et le terrorisme, il y a suffisamment de problèmes à résoudre et l’aide de la Russie pourrait être ‹extrêmement utile›». En effet, au cours du sommet de l’APEC [Coopération économique pour l’Asie-Pacifique] au Vietnam, les présidents américain et russe se sont rencontrés et ont convenu d’importants pas à faire en direction de la fin de la guerre en Syrie (cf. encadré ci-dessous). Donc, tout irait-il pour le mieux?
Quelle direction la politique des Etats-Unis prend-elle?
Il y a des événements qui nourrissent le doute. Puis, il faut se poser une question décisive: à quel point de tels messages Twitter du président américain sont-ils honnêtes et fiables et sera-t-il en mesure d’imposer de telles positions dans les futures relations américano-russes? En opposition aux nombreux va-t-en-guerre dans les rangs des deux partis et dans les médias? En opposition au complexe militaro-industriel? En opposition aux forces de l’«Etat profond» misant sur la guerre? En opposition à la partie des banques, des fonds spéculatifs etc. qui – comme malheureusement très souvent au cours de l’Histoire – profitent des conflits et des guerres?
Parfois, on est tenté de croire que la politique américaine se réserve toutes les options. Y compris les préparatifs de guerre, option, dont on ne parle pas ouvertement, notamment en Europe. Les grands médias alignés de langue allemande ont donc caché qu’actuellement, les Etats-Unis ont énormément augmenté les effectifs de leurs Forces d’opération spéciales [Special Operation Forces] en Europe. Les lecteurs de langue allemande ont pu s’en informer en lisant les nouvelles du 8 novembre sur le site RT Deutsch. Cette chaîne internet avait repris et commenté cette information d’un site américain (cf. article ci-dessus) du 3 novembre. Selon cette source, un nombre grandissant de ces forces spéciales américaines sont stationnées dans les pays limitrophes de la Russie. Au cours de l’année 2017, elles auraient déjà participé à de nombreuses manœuvres militaires. Leur leitmotiv était la lutte «contre l’ennemi à l’Est».
Le seul objectif: des frappes militaires jusqu’au cœur de la Russie …
De côté officiel, on affirme que la présence accrue de troupes a comme seul but la protection des pays d’Europe de l’Est contre «une agression russe». Cependant, l’analyse de RT Deutsch laisse songeur: «[…] si le but principal était réellement la défense, les Etats baltes auraient besoin d’une formation classique pour les systèmes de défense, afin d’être en mesure de protéger leurs frontières. Les Forces d’opération spéciales ne dispensent cependant pas de telles formations. Toutes les formations spéciales engagées en Europe sont pratiquement sans exception des unités de commandos à caractère offensif telles les Navy SEALs, les US-Marines ou les Green Berets.» L’analyste américain lui-même écrit déjà dans la deuxième phrase de son texte: «Il ne peut y avoir d’autre but que celui de se donner les capacités de réaliser des frappes militaires jusqu’au cœur du territoire russe.»
… parce que la Russie dérange
RT Deutsch entretient de bons rapports avec la Russie, ce qui fera dire à certains: Voilà donc un nouveau cas de propagande russe (= «fake news»). Cependant, quiconque le désire peut vérifier les faits. Un regard dans les livres d’histoire pourrait également être bien utile. Il n’est pas même nécessaire de consulter Halford Mackinder et sa «théorie du Heartland» pour réaliser que l’image répandue en Occident de «L’ennemi Russie» [«Feindbild Russland», titre d’un excellent livre du journaliste autrichien Hannes Hofbauer] n’a pas commencé avec le communisme soviétique et n’a pas trouvé son terme avec sa disparition. Une grande Russie unie, riche en ressources naturelles et indépendante dérange les plans hégémonistes, toujours et encore maintenus, des va-t’en-guerre anglo-saxons et de leurs alliés. Même quand ces alliés sont traités comme des vassaux. Mais ils semblent toujours prêts, le cas échéant, à sacrifier leurs peuples et leurs Etats de manière insensée.
Détourner les yeux ne sert à rien
La conclusion est donc la suivante: malgré les nombreux messages Twitter du président américain, le gouvernement actuel permet de continuer à préparer la guerre contre la Russie, petit à petit et de belle lurette – cela ne date pas de 2014. Cette guerre est prévue d’être menée également avec des soldats, des bombes et des missiles – au cas où les agresseurs ne réussiraient pas à mettre la Russie à genoux ou à la détruire de l’intérieur. Ne nous berçons pas en illusions: une guerre «moderne» contre la Russie demanderait des millions de victimes. Détourner les yeux ne sert à rien. Ce ne sont que les petits enfants qui croient qu’on ne les voit pas quand ils se couvrent les yeux. Personne ne sait ce qu’il va réellement se passer. Mais il n’est sûrement pas erroné de prendre connaissance de la réalité des préparatifs de guerre occidentaux et de les dénoncer publiquement, tout en prenant aux sérieux les messages Twitter du président américain disant: non à la guerre. «War is obsolete!»

Les Etats-Unis renforcent la présence des forces d’opérations spéciales à la frontière de la Russie

par Peter Korzun

3 novembre 2017

Horizons et débats (Zeit-Fragen) 27 novembre 2017

Source: http://www.strategic-culture.org/news/2017/11/03/us-boosts-special-operations-forces-presence-at-russia-border.html  (Traduction Horizons et débats)

Le déploiement en Europe des forces d’opérations spéciales américaines n’est jamais à l’ordre du jour dans les médias, mais sur le terrain, il s’accélère. Il ne peut avoir d’autre but que l’acquisition d’une capacité à lancer des attaques en profondeur sur le territoire russe.
L’administration Trump compte beaucoup sur ses Special Operation Forces (SOF). Elles sont déployées dans 137 pays c’est à dire près de trois pays sur quatre dans le monde. Au moins 8000 membres des SOF opèrent dans environ 80 pays à un moment donné. Les chiffres ont grimpé de quelques milliers dans les années 1980 à 70 000 à l’heure actuelle. En 2016, les Etats-Unis ont déployé ces forces spéciales à Taïwan, en Mongolie, au Kazakhstan, au Tadjikistan, en Afghanistan, au Népal, en Inde, au Laos, aux Philippines, en Corée du Sud et au Japon. En 2006, 3% de ces forces déployées à l’étranger se trouvaient en Europe. En 2016, ce nombre a dépassé 12%.
Beaucoup de choses ont été dites récemment sur les opérations des SOF en Afrique. Elles vont se développer et s’intensifier. Officiellement, elles participent à des missions de formation et d’assistance pour contrer les menaces terroristes. Mais on peut difficilement imaginer la nécessité de déployer des forces spéciales venant d’outre-mer pour combattre le terrorisme dans le Vieux Continent.
Les Etats-Unis ont augmenté la présence de SOF en Europe d’un facteur quatre l’année dernière. Elles sont principalement déployées près des frontières de la Russie, y compris dans les pays tels que les Etats baltes, la Roumanie, la Pologne, l’Ukraine et la Géorgie. En 2017, les SOF ont été déployées dans plus de 20 pays européens.
En mars, des SOF [les bérets verts de l’armée: Army Green Berets] se sont entraînés avec des troupes locales en Laponie (Finlande), à l’occasion de l’exercice Northern Griffin 2017. En mai, les Navy SEAL faisaient partie de l’exercice Flaming Sword 17 en Lituanie. En juin, des membres du 10e groupe de forces spéciales américaines se sont entraînés près de Lubliniec, en Pologne. En juillet, des forces spéciales navales ont pris part à l’exercice militaire annuel Sea Breeze en Ukraine. En août, des forces de combat du 321e Special Tactics Squadron [Escadron tactiques spéciales] ont contrôlé l’autoroute à deux voies, désamorcé l’espace aérien et exercé le commandement et le contrôle au sol et dans les airs pour l’atterrissage des avions d’attaques au sol A-10 du 104e escadron de chasse de la Maryland Air National Guard et ceci sur l’autoroute Jägala–Käravete, en Estonie. En août également, les SOF ont participé à l’exercice Noble Partner en Géorgie.
Le Major Michael Weisman, porte-parole du Commandement des opérations spéciales des Etats-Unis en Europe, précise: «Mis à part la Russie et la Biélorussie, nous nous entraînons avec pratiquement tous les pays d’Europe, bilatéralement ou par le biais de divers événements multinationaux.»
En avril et en mai 2017, des membres des Forces spéciales de la Marine du Commandement des opérations spéciales des Etats-Unis et des forces spéciales de l’OTAN venant d’Albanie, de Bulgarie et de Lituanie ont pris part à l’exercice Saber Junction 17 ayant eu lieu au Joint Multinational Readiness Center en Allemagne. L’Ukraine et la Géorgie étaient parmi les pays participants. En plus de l’intégration des SOF américaines, une force de résistance simulée a participé à l’exercice avec la participation de la Force nationale de défense volontaire lituanienne.
Des commandos américains se sont déployés discrètement dans les Etats baltes. Des dizaines de membres des forces d’opérations spéciales des Etats-Unis y stationnent «en permanence» pour former des opérateurs spéciaux.
Cette année, un groupe des forces spéciales de la Garde nationale américaine basé à Birmingham, en Alabama, a été chargé d’apprendre la langue russe, y compris la terminologie militaire, ainsi que l’histoire, la culture et les traditions dans ce qui semble être une phase préliminaire d’une éventuelle opération en outre-mer. C’est le début d’un programme quinquennal de préparation des SOF de la Garde nationale. Les cours de langue devraient durer de trois à six semaines. Ils comprennent la terminologie militaire et l’utilisation pratique des termes de commandement. En outre, les instructeurs sont censés présenter la culture régionale avec les dates d’événements importants et les données concernant des personnalités.
Les SOF sont déployées à proximité des frontières de la Russie sous le prétexte de défendre nos alliés effrayés par une éventuelle «agression russe». Si tel était le cas, ils demanderaient des forces à usage plus général, comme des unités de l’armée, équipées de systèmes d’armes défensives pour protéger leurs frontières. Ils n’auraient pas besoin des SOF, qui représentent des unités de frappe offensives comme les US Marines en Norvège. Des instructeurs spécialisés dans les opérations défensives, et non des forces d’opérations spéciales sont nécessaires pour repousser les attaques de l’adversaire. Ce que les SOF et les Marines peuvent enseigner, c’est l’art des premières frappes. Ce déploiement en Europe n’est jamais médiatisé mais il augmente rapidement. Il ne peut y avoir d’autre but que l’acquisition de la capacité de lancer des opérations en profondeur sur le territoire russe.

Reporters sans frontières contre la liberté de la presse ?

par Ivo Rens

Le Club suisse de la presse dirigé par Guy Mettan, qui organise chaque année quantité de débats, en a prévu un le mardi 28 novembre au sujet des “Casques blancs” qui se sont manifestés à Alep avant sa reprise par l’Armée arabe syrienne à la fin de l’an dernier.
Rendus populaires par un film britannique “oscarisé”sorti en 2016, les Casques blancs ont été couverts d’éloges par les médias occidentaux, ce qui leur a valu des distinctions et même d’être présentés comme candidats au Prix Nobel de la Paix.
Toutefois, des témoins et plusieurs auteurs ont mis en cause leur rôle au service, non point de la protection civile des habitants d’Alep, mais de la respectabilité des insurgés terroristes soutenus notamment par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France.
Le Club suisse de la Presse a invité à animer ce débat trois personnalités dont une, Vanessa Beeley, est une journaliste connue pour avoir dénoncé l’imposture des “Casques blancs” et deux autres dont les avis sur la question nous sont inconnus.
Curieusement, l’ONG Reporters sans frontière a adressé une lettre au vitriol à Guy Mettan, mettant en cause la “soi-disant journaliste” Vanessa Beeley et l’un des deux autres participants au débat. Ce qui frappe dans la lettre de Reporters sans frontières, c’est non seulement sa virulence – il demande l’annulation du débat – mais aussi le style “novlangue” qui reprend la terminologie des médias français lesquels parlent constamment du “régime syrien” en lieu et place du Gouvernement syrien.
Nous reproduisons ci-après la lettre de Reporters sans frontière et la réponse de Guy Mettan qui maintient l’organisation de ce débat, au nom de la liberté de la presse.

Ivo Rens 24 novembre 2017

 

The Geneva Press Club – Club suisse de la Presse,
has the pleasure to invite the international press, the Swiss press
and its members to a film projection and a conference entitled :

« They don’t care about us”.
White Helmets true agenda

With

Vanessa Beeley
Independent investigative journalist and photographer
from Great Britain specializing in the Middle East.
Associate editor at 21st Century Wire.

Richard Labévière
French journalist specializing in the Middle East and international terrorism,
editor of the internet portal “Proche et Moyen Orient”

Prof. Marcello Ferrada De Noli
Chairman of the NGO Swedish Doctors for Human Rights,
editor of the online magazine The Indicter

Tuesday, November 28th 2017 at 3 p.m.
« La Pastorale » Route de Ferney 106, 1202 Genève
(Bus 5 – Direction : Aéroport – Arrêt : Intercontinental)
The “White Helmets” organization acting in Syria is hailed as heroes in some countries, and the West provides millions of dollars to these so-called saviors. However, residents of Aleppo (Syria) claim that “White Helmets” care only about money and saving rebels, but not civilians. People from Fua and Kafraya confirm allegiance of “White Helmets” to world recognized terrorist organizations like Jabhat an-Nusra or Al-Qiada and testimony “White Helmets” participation in public executions. The videos that this organization produces are astounding Internet-users all over the world.

The briefing, according to the speakers, is designed to give « a clear view on what is the real agenda of these Hollywood so called “first responders” who received an Oscar for their performance ».

 

La lettre de RSF adressée à Guy Mettan
Genève, le 23 novembre 2017,
Monsieur le Directeur, cher Monsieur,
Nous avons eu connaissance de l’événement organisé par le Club suisse de la Presse le 28 novembre prochain: «They don’t care about us». About white helmets true agenda.» Nous avons également été interpellés sur notre «soutien» à cette conférence, le nom de notre organisation apparaissant dans la liste des membres médias.
Nous nous dissocions totalement de cet événement et ne souhaitons en aucune manière être associés à une conférence qui accueille une soi-disant journaliste, Madame Vanessa Beeley,qui justifie l’utilisation de la torture par le régime syrien afin de le préserver. Quand bien même elle n’a jamais été publiée dans un média indépendant, il est étonnant qu’elle soit référencée au moins deux cents fois dans les médias russes de propagande (SputnikNews, Russia Today).
De plus, il est pour le moins inacceptable d’inviter Monsieur Marcello Ferranda De Noli, président de Swedish Doctors for Human Rights, une association qui, selon nos informations, agit comme un outil de propagande russe. Il est probable que vous n’avez pas eu connaissance de ces éléments d’information, nous tenons le cas échéant les liens utiles à cet effet.
Quoi qu’il en soit, nous vous invitons à renoncer à ce projet qui portera atteinte à l’image du Club suisse de la Presse. Selon votre décision, nous nous réservons l’opportunité d’étudier de conserver notre carte de membre.
Dans l’attente de vos nouvelles, nous vous adressons, Monsieur le Directeur, cher Monsieur, nos salutations les meilleures,
Gérard Tschopp et Christiane Dubois

Réponse de Guy Mettan
La réponse de Guy Mettan à Reporters sans frontières
Chère Madame,
Cher Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier qui a retenu toute mon attention.
En ma qualité de membre fondateur de Reporters sans frontières aux côtés de François Gross dans les années 1980, je dois avouer que j’ai été atterré par sa teneur. Je peux comprendre que le fait de donner la parole à des voix dissidentes puisse susciter de la réprobation. Mais de là à exiger l’annulation de cette conférence de presse, il y a un pas dont je n’aurais jamais pensé que vous puissiez le franchir.
D’une part, cela me semble une atteinte grave à la liberté d’expression et en totale contradiction avec la «liberté d’informer et d’être informé partout dans le monde» que RSF prétend défendre dans sa charte et qui figure en toutes lettres sur votre papier à en-tête. Cela reviendrait ensuite à prendre les journalistes et les rédacteurs en chef pour des imbéciles incapables d’analyser les faits et les arguments qu’on leur présente et de se forger une opinion par eux-mêmes.
Par ailleurs, depuis 20 ans que j’exerce mes fonctions au Club suisse de la presse, j’ai toujours été soumis à des pressions afin d’empêcher des gens de s’exprimer. Mais jusqu’ici ces pressions sont toujours venues de régimes autoritaires ou dictatoriaux, tels que la Chine, l’Arabie saoudite, l’Egypte ou le Bahrein. C’est la première fois qu’une organisation de défense des journalistes d’un pays démocratique m’adresse une telle demande. Il va sans dire que je ne peux y donner suite. Ce serait déshonorer un métier qui, je l’espère, est toujours le vôtre.
Plutôt que de pratiquer la censure, je ne peux donc que vous proposer de participer à cette conférence de presse, comme je l’ai d’ailleurs suggéré aux partisans des Casques blancs, et de poser les questions que vous jugerez utiles aux intervenants. Pour ma part, fidèle à l’esprit d’ouverture et de recherche de la vérité qui caractérise le Club suisse de la presse depuis sa fondation, je suis naturellement prêt à accueillir une rencontre de presse avec les organisations qui soutiennent les Casques blancs afin qu’ils puissent faire valoir leur point de vue. Mais ils n’y ont pas donné suite pour l’instant.
Vous me permettrez de ne pas vous répondre en ce qui concerne les attaques personnelles que vous avez adressées à notre consœur Vanessa Beeley et à M. De Noli. Elles sont indignes du journalisme.
Enfin, je vous transmets par courrier séparé quelques-uns des innombrables messages de soutien que je reçois d’un peu partout dans le monde et qui me confortent dans la conviction que la liberté d’expression est désormais davantage menacée chez nous que chez les «autocrates» que vous prétendez dénoncer.
Avec mes messages confraternels
Guy Mettan

La France doit-elle signer le Traité d’interdiction des armes nucléaires ?

Jean-Marie Matagne

Docteur en Philosophie
Président de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)
Publié le 16 novembre 2017

Source : http://www.acdn.net/spip/spip.php?article1099&lang=fr

La question se pose évidemment, au moment où le prix Nobel de la Paix est attribué à ICAN pour son action en faveur du Traité, et où une nouvelle guerre de Corée se profile sur fond de menaces nucléaires.
Quand on est partisan de l’abolition des armes nucléaires, comme l’est ACDN depuis sa fondation en 1996, la réponse semble elle aussi évidente. Mais quand on signe ou qu’on approuve un traité, il faut commencer par en lire le texte. Et là, la réponse cesse d’être évidente.

 

Une interdiction quasi-universelle

Les armes nucléaires sont des armes barbares, criminelles, elles doivent être bannies de la planète. Leur interdiction, comme celle des armes biologiques et chimiques, est un impératif absolu, catégorique, dirait Kant. A priori, donc, la France, comme les autres Etats qui en sont dotés, devrait signer le traité d’interdiction adopté par 122 Etats le 7 juillet 2017 à New York, et aujourd’hui ouvert à la signature de tous les Etats.

Les interdictions frappant ces armes selon le traité sont quasiment exhaustives. Un Etat qui le signe s’engage à « ne jamais, en aucune circonstance », les « mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker », à ne jamais transférer ces armes à qui que ce soit, ni en accepter de qui que ce soit, ni les employer ou menacer de les employer, ni autoriser leur implantation sur son territoire ou en tout lieu sous sa juridiction, ni aider quiconque ou se faire aider par quiconque à enfreindre ces interdictions.

On ne peut que s’en féliciter, et féliciter à la suite du comité Nobel les promoteurs du Traité : ICAN, ONG, dirigeants et diplomates d’Etats non-nucléaires ayant soutenu l’initiative.

Pourtant, le Traité comporte de graves défauts, qu’on ne peut passer sous silence. Nous nous limiterons aux quatre principaux.

 

  1. Une stupéfiante lacune

La première faille du Traité est manifestement passée inaperçue de ses rédacteurs comme de ses lecteurs.

En effet, dans son préambule, il énumère tous les « effets catastrophiques » des armes nucléaires qui justifient de les interdire : leurs « répercussions profondes sur la survie de l’humanité, l’environnement, le développement socio-économique, l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations actuelles et futures », le fait qu’elles « touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles, notamment en raison des effets des rayonnements ionisants » (l’ambassadrice d’un Etat africain a justement critiqué, mais en vain, ce sexisme à rebours supposant que la radioactivité n’atteint pas les hommes et les garçons, ou alors de manière raisonnable…), et enfin le fait qu’elles entraînent « des souffrances et des dommages inacceptables subis par les victimes de l’emploi d’armes nucléaires (hibakushas) et par les personnes touchées par les essais d’armes nucléaires ».

Mais il oublie purement et simplement de parler du premier et du pire de leurs effets : les milliers, les dizaines, les centaines de milliers de morts qu’une seule de ces armes est capable de faire. Pour un peu, il aurait déploré la chute probable des cours de la Bourse en cas d’explosion nucléaire. Mais pas un mot pour ses victimes immédiates et définitives, mortes pour la plupart dans des souffrances atroces. Les souffrances des survivants d’Hiroshima et de Nagasaki sont bien prises en compte, pas celles des défunts. Little Boy et Fat Man les ont liquidés, le traité n’en parle pas, n’y pensons plus. Ce sont pourtant ces victimes innombrables et indifférenciées, hommes, femmes, enfants, vieillards, civils et combattants, qui font de ces armes monstrueuses des armes de massacre, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, et qui les rendent totalement, irrémédiablement inacceptables. Oui, même quand la survie d’un Etat est en jeu.

Faut-il donc être porte-parole du Gouvernement et s’appeler Alain Peyrefitte, pour oser la question qu’il posa au général de Gaulle, à l’issue du Conseil des Ministres du 4 mai 1962 : « Des centaines de milliers de morts, des femmes, des enfants, des vieillards carbonisés en un millième de seconde, et des centaines de milliers d’autres mourant au cours des années suivantes dans des souffrances atroces, n’est-ce pas ce qu’on appelle un crime contre l’humanité ? » (« Le Général lève les bras. Ce n’est pas son problème. »)

L’étrange silence du Traité à ce sujet résulte sans doute, pour une part, de l’approche « humanitaire », sociologique, juridique, idéologique, qui inspire le Traité. Paradoxe : il manque… d’humanité. Ces armes ont des « conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire » : leur ampleur ne permettra pas, notamment, de « gérer la catastrophe ». C’est vrai. Mais c’est peu dire.

Corollaire : le Traité néglige de les fustiger comme criminelles par essence. Il aurait pu s’inspirer de la résolution 1653 XVI de l’Assemblée générale de l’ONU en date du 24 novembre 1961, selon laquelle « tout Etat qui emploie des armes nucléaires et thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations Unies, agissant au mépris des lois de l’Humanité et commettant un crime contre l’Humanité et la civilisation. » Mais non, il ne reprend pas cette stigmatisation à son compte. Il se borne à citer (§ 13 du Préambule) « la première résolution de l’AG de l’ONU, adoptée le 24 janvier 1946, et les résolutions ultérieures qui appellent à l’élimination des armes nucléaires ».

Or, que dit cette résolution, adoptée à Londres en janvier 1946 par la cinquantaine d’Etats membres de l’ONU à l’époque ? Pratiquement rien. Elle crée une « Commission chargée d’étudier les problèmes soulevés par la découverte de l’énergie atomique », composée d’un représentant de chacun des Etats membres du Conseil de sécurité, plus un représentant du Canada, et lui fixe pour objet de présenter au dit Conseil de sécurité des propositions en vue
« a) de développer, entre toutes les nations, l’échange de renseignements scientifiques fondamentaux pour des fins pacifiques ;
« b) d’assurer le contrôle de l’énergie atomique dans la mesure nécessaire pour assurer son utilisation à des fins purement pacifiques ;
« c) d’éliminer, des armements nationaux, les armes atomiques et toutes autres armes importantes permettant des destructions massives. »
d) (…)

Bref, la résolution exprime bien le refus des armes de destruction massive en général, mais rien qui stigmatise les armes nucléaires pour leurs effets inhumains. Et déjà, elle promeut l’illusoire distinction, qui caractérisera le Traité de Non-Prolifération, entre les mauvais usages (militaires) de l’énergie nucléaire et les bons, qu’elle encourage à diffuser « à des fins pacifiques ». Cette diffusion est en fait son premier et principal objet.

Notons qu’en janvier 1946 seuls les Etats-Unis étaient censés avoir des armes atomiques : le premier essai soviétique aura lieu le 29 août 1949. En déclarant vouloir éliminer ces armes « des armements nationaux », au pluriel, l’Assemblée Générale de l’ONU présumait donc déjà qu’elles allaient devoir proliférer… Il fallait bien qu’elles prolifèrent, n’est-ce pas, pour qu’on puisse travailler à les éliminer. Curieux, non ?

 

  1. Une contradiction flagrante

J’ai dit plus haut que les interdictions du Traité étaient quasiment exhaustives. Quasiment, mais pas tout-à-fait. Et l’exception est de taille. Jugez plutôt.

Après avoir dit à l’article 1er qu’un Etat-partie s’engage « à ne jamais, en aucune circonstance » enfreindre ses interdictions, le Traité accorde aux Parties, à l’article 17, un « droit de retrait » sous trois conditions : 1°) faire précéder son retrait d’un préavis de 12 mois ; 2°) exposer les « événements extraordinaires » qui, menaçant ses « intérêts suprêmes », justifient à ses yeux ce retrait ; et 3°) s’il est, au moment du retrait, en conflit avec un ou plusieurs autres Etats, continuer de respecter jusqu’à la fin du conflit toutes les interdictions auxquelles il était soumis précédemment (dont bien sûr celle d’employer ou de menacer d’employer des armes nucléaires). Cf. Annexe A 

Ainsi, à supposer que, dans les circonstances « extraordinaires » qui ont motivé son retrait, cet Etat ait la patience, si ce n’est la bêtise, de respecter un traité dont il n’est plus partie prenante justement parce qu’il l’empêchait de défendre ses « intérêts suprêmes », il pourra, une fois le conflit terminé, se procurer des armes nucléaires et en user comme bon lui semble.

Cet article 17 revient à invalider tout le reste du Traité. D’un côté, celui-ci affirme que les armes nucléaires sont totalement et définitivement interdites à tous les Etats qui l’auront signé et ratifié. Mais d’un autre côté, il suffira que l’un d’eux invoque des circonstances « extraordinaires » pour qu’il puisse, sans même être contesté car rien de tel n’est prévu, s’en affranchir et se construire au bout d’un an, ou reconstruire s’il en avait déjà eu un, un arsenal nucléaire qu’il pourra utiliser lors d’un prochain conflit, puisqu’il ne sera plus tenu par les interdits du Traité. Ce sera d’autant plus avantageux pour lui que les autres Etats Parties au Traité resteront, eux, soumis aux interdits.

Dans son avis consultatif remis à l’ONU le 8 juillet 1996, la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait jugé (Point E) que « la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait généralement (je souligne) contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés, et spécialement aux principes et règles du droit humanitaire », mais que « au vu de l’état actuel du droit international, ainsi que des éléments de fait dont elle dispose, la Cour ne peut cependant conclure de façon définitive que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires serait licite ou illicite dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un Etat serait en cause. »
Commentant en 1996 l’avis de la Cour Internationale de Justice auquel il avait lui-même contribué, le juge français M. Guillaume, l’un des 14 juges de la CIJ, en déduisait que, par cet avis, la Cour avait reconnu que « dans ces circonstances extrêmes, (…) le droit ne fournit aucun guide aux Etats. Mais si le droit est muet dans ce cas, les Etats, dans l’exercice de leur souveraineté, demeurent libres d’agir comme ils l’entendent. Dès lors il résulte implicitement, mais nécessairement du paragraphe 2 E de l’avis de la Cour, que les Etats peuvent recourir à ‘’la menace ou à l’emploi des armes nucléaires dans une circonstance extrême de légitime défense dans laquelle la survie même d’un Etat serait en cause’’. En reconnaissant un tel droit, la Cour a reconnu par là-même la licéité des politiques de dissuasion. »

Par ce raisonnement imparable, il faut admettre qu’en accordant aujourd’hui pour les mêmes raisons un droit de retrait à ses Parties, le Traité d’interdiction a, lui aussi, « reconnu par là-même la licéité des politiques de dissuasion ». Aujourd’hui, en dépit du Traité, à cause de son article 17, la Cour ne pourrait rien changer à sa conclusion. Nous n’avons pas progressé d’un iota dans la formulation des normes du droit international. Car c’est précisément pour ce type d’événements exceptionnels que ces armes sont faites, à en croire les partisans de la dissuasion, notamment français. Le fait d’admettre que de telles circonstances puissent affranchir un Etat, pour assurer sa survie, de l’interdit qu’il a souscrit, leur suffit.

Dès lors pourquoi un Etat nucléaire s’engagerait-il dans le Traité ? Pour en sortir trop tard, lorsqu’il aurait besoin de ces armes dans des circonstances « extraordinaires » qui, soit existent déjà, soit peuvent se présenter à tout moment ? Par exemple, pourquoi M. Kim Jung-un renoncerait-il à ses armes nucléaires, quand M. Trump le menace d’anéantir avec le même type d’armes toute la population nord-coréenne ? Cette menace n’est-elle pas déjà, en soi, un « événement extraordinaire », à plus forte raison lorsqu’elle s’accompagne de concentrations et de manoeuvres militaires au large des côtes nord-coréennes ? La dissuasion nucléaire de la Corée du Nord ne se trouve-t-elle pas, de fait, légitimée par le Traité d’interdiction ?

Comme on voit, le « droit de retrait » revient à autoriser tout Etat doté d’armes nucléaires à les conserver, en vertu du droit de « légitime défense » que le Traité lui concède. C’eût été pratiquement impossible s’il les avait d’abord caractérisées comme « armes de crime contre l’humanité ». On mesure ici tout le poids et les effets pervers du silence relevé plus haut.

L’absurdité va même encore plus loin. Imaginons le scénario suivant, entre deux Etats dotés d’armes nucléaires, l’un bon, l’autre méchant. (Toute similitude avec des faits réels serait pure coïncidence.) L’Etat de bonne volonté est prêt à désarmer de bonne foi mais craint de se faire agresser, une fois qu’il aura éliminé ses armes, par un voisin avec lequel il a un différend et qui conserverait les siennes. Il n’est guère enclin, naturellement, à adhérer au Traité. Mais son voisin, aussi habile que malintentionné, se sert du Traité pour l’amener à y adhérer quand même : il affiche sa volonté de désarmer, adhère au Traité, propose pour lui-même un plan d’élimination supérieur à un an –c’est pratiquement inévitable- et plus long que celui de notre Etat sincère. Quand celui-ci n’a plus d’armes, le voisin surprend tout le monde : il annonce son retrait. Notre brave Etat s’inquiète, la tension monte, mais au 366e jour, les deux Etats ne sont pas encore en conflit. C’est alors que le voisin rusé lui déclare la guerre et l’écrase en toute légalité, puisqu’il a respecté la procédure et le délai, avec les bombes atomiques qui lui restent… Le plus probable est toutefois que notre Etat sincère, pas complètement naïf, a vu venir le coup et a, lui aussi, invoqué son droit de retrait. Mais il l’a fait après l’autre, et alors qu’il n’avait plus aucune arme, ce qui l’obligeait à en reconstruire au plus vite, si toutefois il le pouvait encore. C’est donc lui désormais le méchant, puisqu’il a enfreint le Traité en tentant de réarmer sans attendre 12 mois. Si son voisin l’écrase, somme toute, il l’aura mérité. Tels sont les paradoxes d’un traité alliant une interdiction incomplète des armes nucléaires à une élimination unilatérale. Nous y reviendrons.

L’invraisemblable contradiction entre l’article 17 et le reste du Traité, ainsi que l’imbroglio qui en résulte, auraient pourtant pu être évités, soit par l’abrogation pure et simple de l’article accordant un droit de retrait –ce qui posait néanmoins quelques problèmes juridiques- soit en subordonnant l’exercice de ce droit à une condition tout autre que la seule invocation, par l’Etat concerné, de circonstances exceptionnelles menaçant sa survie. Bien que les négociations du Traité, sur ce point comme sur d’autres, se soient déroulées à huis clos, hors la présence des représentants de la société civile, on croit savoir que la majorité des délégués des Etats étaient conscients de cette contradiction, et favorables à l’abrogation de l’article 17, également souhaitée par ICAN. Mais la présidente de la Conférence, sans doute par souci d’atteindre au consensus, et son staff juridique, ont préféré suivre l’avis de la minorité. Je reviendrai plus loin sur l’autre éventualité – admettre la possibilité d’un retrait, mais pour un tout autre motif – qui ne fut malheureusement pas prise en considération.

 

  1. Un blanc-seing aux lobbies nucléaires

Dans son préambule, au § 17, le Traité « réaffirme » « qu’il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. » Ce sont les termes mêmes de la conclusion de la CIJ, qui reprennent eux-mêmes ceux de l’article 6 du TNP. Cf. Annexe B. 

Le Traité d’interdiction aurait pu en rester là pour asseoir sa volonté d’interdire les armes nucléaires. Mais non. Dans le paragraphe suivant, il rend un hommage appuyé au TNP, « réaffirmant également que la mise en œuvre intégrale et effective du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire (je souligne) du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires, est indispensable pour favoriser la paix et la sécurité internationales ».

Que le TNP ait été la « pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires », c’est une contre-vérité, un mensonge historique, comme j’ai eu l’occasion de le dire et, je crois bien, de le démontrer à Genève devant le Groupe de Travail spécial de l’ONU. Cf. A/AC.286/NGO/31 : « Echapper au double jeu du TNP »

Mais le Traité d’interdiction va encore plus loin, au § 21 du Préambule, en « soulignant qu’aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable (je souligne) de tous les États Parties de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination ». Avec l’affirmation de ce « droit inaliénable », bien dans la ligne du TNP et, avant lui, de la première Résolution de l’ONU à laquelle le Traité se réfère explicitement, nous ne risquons pas de nous affranchir de la tutelle mortifère des lobbies nucléaires. Les radiations ionisantes « disproportionnées » qui affecteraient les femmes et les filles en cas de bombardement atomique seront désormais interdites, certes, mais elles pourront continuer à les menacer quotidiennement en toute légitimité, de Tchernobyl à Fukushima en passant par La Hague ou Sellafield, et bien sûr en cas de catastrophe nucléaire civile. Comme me le disait à New York la déléguée de la Croix Rouge Internationale, « l’énergie atomique ne nous pose aucun problème ». Comme on voit, elle n’en pose pas non plus au Traité d’interdiction. A nous, si. Cf. A/CONF.229/2017/NGO/WP.48

Je l’ai écrit et j’ai aussi pu le dire le 30 mars 2017 aux diplomates réunis à New York pour la première session des négociations, grâce à la présidente de la Conférence, qui nous avait offert à tous, représentants des Etats et de la société civile, une journée imprévue de libre discussion ; grâce au vice-président, ambassadeur d’Autriche, qui présidait la séance et m’a inscrit sur sa liste d’intervenants ; grâce enfin à l’ambassadeur du Chili, autre vice-président de la Conférence, qui me prêta son siège après que les représentant(e)s officiel(le)s de la « société civile » m’eurent refusé tout accès aux micros. J’ai malheureusement été seul à alerter les négociateurs quant au risque que fait peser sur l’humanité ce « droit inaliénable » proclamé et propagé par le TNP.

Est-il possible que nous appelions la France à signer un traité qui proclame et accorde à l’industrie nucléaire un « droit inaliénable » à polluer la planète pour l’éternité, sous prétexte que cette pollution radioactive se fait « pacifiquement » ? Pour ma part, je dis non.

 

  1. L’abolition renvoyée aux calendes grecques

Le Traité a beau dire qu’il est « nécessaire d’éliminer complètement ce type d’arme, seul moyen de garantir que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées » (Préambule, § 2) et qu’il vise « l’élimination complète des armes nucléaires » -c’est le titre de l’article 4 et c’est redit à l’article 8-, il n’a rien prévu pour amener les Etats nucléaires à négocier l’élimination de leurs armes par un accord mutuel et général. C’était pourtant son objectif initial : établir un « instrument juridiquement contraignant » pour « assurer le progrès des négociations de désarmement nucléaire multilatéral ».

Le Traité a seulement prévu pour ces Etats deux formules d’adhésion individuelle : soit un Etat nucléaire élimine d’abord ses armes, le fait constater, adhère au Traité et négocie avec l’AIEA un accord de garanties ; soit il adhère au Traité et présente, au plus tard 60 jours après son adhésion, « un plan juridiquement contraignant et assorti d’échéances précises en vue de l’abandon vérifié et irréversible de son programme d’armement nucléaire, qui comprend l’élimination ou la reconversion irréversible de toutes les installations liées aux armes nucléaires ». Mais dans les deux cas, cette démarche est unilatérale et totalement déconnectée du fait que les autres Etats nucléaires conservent ou non leurs arsenaux et s’engagent ou non dans un processus d’élimination. La participation de chaque Etat nucléaire tient donc uniquement à sa bonne volonté, son bon sens s’il en a, et sa générosité. L’article 12 intitulé « Universalité » tient en moins de trois lignes et ne concerne, pour le moment, que les Etats non-nucléaires : « Chaque Etat Partie encourage les Etats non parties au présent Traité à le signer, à le ratifier, à l’accepter, à l’approuver ou à y adhérer, dans le but de susciter la participation de tous les Etats au présent Traité. » A vot’ bon cœur, m’sieurs dames !

Le problème est que les Etats nucléaires n’ont pas bon cœur. Pas un n’a jugé bon de prendre part à la négociation du Traité. Dans un premier temps, pourtant, trois d’entre eux, et non des moindres (Chine, Inde et Pakistan), avaient laissé ouverte la possibilité de le faire, en s’abstenant de voter, le 27 octobre 2016, contre la résolution L41 qui convoquait en 2017 la conférence chargée de négocier un « instrument juridiquement contraignant pour interdire les armes nucléaires et aboutir à leur complète élimination ». Un quatrième avait même voté pour : la Corée du Nord ! C’était compter sans les trois plus farouches opposants au traité : France, Etats-Unis, Royaume Uni, qui ont réussi à entraîner les autres dans leur opposition.

Le 7 juillet 2017, à l’instant même où le Traité était adopté, ils déclaraient : « Nous n’avons pas l’intention de le signer, de le ratifier, ni de jamais en devenir partie. Par conséquent, il n’y aura aucun changement dans les obligations de nos pays en matière d’armes nucléaires. Par exemple, nous n’accepterions aucune allégation basée sur ce traité ni aucune modification du droit coutumier international qu’il prétendrait développer. Il est important de noter que les autres Etats possédant des armes nucléaires et presque tous ceux qui se reposent sur la dissuasion nucléaire n’ont pas pris part non plus aux négociations. Cette initiative méconnaît clairement les réalités du contexte sécuritaire international. L’adhésion au Traité d’interdiction est incompatible avec la politique de dissuasion nucléaire, qui a été essentielle pour préserver la paix en Europe et en Asie du Nord depuis plus de 70 ans. Une prétendue interdiction des armes nucléaires ne tenant aucun compte des problèmes de sécurité qui continuent à rendre nécessaire la dissuasion nucléaire ne peut aboutir à l’élimination d’une seule arme nucléaire et n’améliorera la sécurité d’aucun pays, ni la paix et la sécurité internationales. »

Il existait pourtant une alternative à ce dialogue de sourds. C’était de tenir compte, même si on ne la partageait pas, de la préoccupation majeure des partisans de la dissuasion : ne pas désarmer si les autres ne le font pas aussi.

J’ai personnellement suivi de bout en bout et soutenu avec ACDN le processus diplomatique ayant conduit au Traité, depuis la conférence de Vienne de décembre 2014 sur « l’impact humanitaire des armes nucléaires » jusqu’aux négociations de New York en 2017, en passant par Genève et le groupe de travail de 2016. Simple militant, je suis intervenu à plusieurs reprises, par écrit et oralement, pour tenter d’éviter certains pièges. Le 22 juin 2017, alors que les questions du droit de retrait et de l’universalité du Traité étaient publiquement sur le tapis, j’ai remis en mains propres à la présidente de la Conférence, Elayne Whyte-Gomez, ambassadrice du Costa-Rica, et à plusieurs diplomates particulièrement actifs, dont l’un au moins a consulté son gouvernement à ce sujet, une proposition d’ACDN relative à la question : « Comment inciter les Etats nucléaires à rejoindre le traité d’interdiction ? » Cf. Annexe C.

La conclusion en était : « S’il ne veut pas rester lettre morte, le traité d’interdiction doit donc offrir aux Etats nucléaires la perspective d’un désarmement multilatéral, au moment même de leur adhésion. Cette éventualité, si elle est retenue, pourrait être incluse dans le traité, par exemple en point 6 ajouté à la proposition de l’Afrique du Sud relative à l’Article intitulé « Vers l’élimination des armes nucléaires » :
« Si un Etat Partie, croyant au rôle dissuasif de ses armes nucléaires contre une possible agression nucléaire de la part d’un autre Etat, subordonne son adhésion au traité d’interdiction à la perspective du désarmement nucléaire universel qu’exige ce traité de même que l’article 6 du TNP, il pourra se retirer du traité d’interdiction si, dans les 10 ans suivant son entrée en vigueur, l’ensemble des Etats nucléaires n’a pas adhéré au traité et/ou engagé un processus d’élimination concertée de ces armes. Ce sera le seul motif de retrait du traité susceptible d’être admis dans les conditions définies à l’article 18 : Durée et dénonciation du traité » (A l’époque, l’article 17 portait le numéro 18.)

Cette suggestion, évidemment amendable, ne fut retenue ni par la présidence de la Conférence, ni par le gouvernement qui en avait été saisi par son ambassadeur. Dommage. Elle aurait ouvert la voie au désarmement nucléaire multilatéral tant au niveau régional qu’au niveau mondial. Elle aurait satisfait les partisans du droit de retrait sans faire de ce dernier un « droit sacré de légitime défense », repoussé son exercice éventuel à dix ans ou plus : le temps pour les Etats nucléaires d’entreprendre « de bonne foi » et de faire aboutir les négociations sur l’élimination des armes nucléaires, le temps pour eux d’apprendre à s’en passer, et à se connaître. Elle aurait ébranlé le clientélisme des Etats « du parapluie ». Elle aurait arrimé l’interdiction des armes nucléaires à leur élimination, conformément à la feuille de route que l’Assemblée générale de l’ONU avait fixée le 7 décembre 2015 au groupe de travail à composition non-limitée (Open-Ended Working Group) de Genève « pour l’avancement des négociations sur le désarmement nucléaire multilatéral », objectif que le Traité a perdu de vue. Bref, elle aurait ouvert le chemin de l’abolition, sans laquelle le traité d’interdiction ne sera jamais qu’un coup d’épée dans l’eau, un chiffon de papier.

 

Mais que faire du Traité ? 

Quels que soient ses qualités et ses défauts, le Traité d’interdiction des armes nucléaires entrera, c’est certain, en vigueur d’ici peu : exactement 90 jours après que le 50e instrument de ratification sera parvenu au secrétaire général de l’ONU, son dépositaire. Cependant, il ne s’imposera qu’à des Etats qui n’ont pas d’armes nucléaires et y ont déjà renoncé au titre du TNP ; il ne s’imposera à aucun de ceux qui en possèdent, en hébergent, ou croient pouvoir s’abriter sous le « parapluie » d’un pays qui en a.

Les gouvernements des Etats nucléaires, toujours acquis au discours de la dissuasion, ne le signeront pas (sauf peut-être Jeremy Corbyn qui l’a annoncé, s’il accédait au pouvoir en Grande-Bretagne…). Ils se refusent à tout désarmement unilatéral. En France, le nouveau Président de la République, à peine élu, a réaffirmé l’intangibilité de son arsenal jupitérien. Seule une exigence populaire s’exprimant par un référendum pourrait l’y contraindre. Mais est-ce possible ? Est-ce souhaitable ?

Nous avions bon espoir d’y parvenir avant le Traité d’interdiction, par la voie du référendum « d’initiative partagée » (parlementaire et citoyenne) que la Constitution de la Ve République autorise depuis 2008. Mais peu de gens le savent.

Un sondage commandé à l’IFOP par ACDN nous avait appris en octobre 2015 que 74 % des Français de 18 ans et plus répondraient OUI à la question : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? » et qu’une même proportion seraient prêts à soutenir (27 % certainement, 47 % probablement) une initiative parlementaire organisant un référendum sur la même question. Le sondage montrait en outre que la volonté d’abolir les armes nucléaires était largement partagée par l’ensemble des sondés, quelle que soit leur « proximité » envers tel ou courant politique (de 63 % des électeurs de Marine Le Pen au 1er tour de 2012 à 89 % des électeurs de Jean-Luc Mélenchon).

Nous avons alors sollicité l’initiative des parlementaires. En janvier 2016, 12 députés invitèrent leurs collègues à cosigner une proposition de loi référendaire posant la question formulée ci-dessus, et un appel à référendum qui la justifiait. A force de conviction et de patience, les signataires étaient devenus 126 (104 députés, 22 sénateurs) en avril 2017. Il fallait qu’ils soient 185, le cinquième du Parlement, pour pouvoir déposer la proposition de loi. La folle campagne présidentielle nous empêcha d’aller plus loin et de recueillir les 59 signatures manquantes. Avec leur validation par le Conseil constitutionnel, la voie aurait été ouverte à un référendum d’initiative partagée, et l’actuel ministre de l’Intérieur, tout macronien qu’il fût, aurait été tenu d’organiser dès le 1er août 2017 le recueil des soutiens de 10% des électeurs inscrits. Nous serions ainsi en pleine campagne nationale pour obtenir un référendum susceptible d’amener la France à négocier et ratifier « un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires ».

Mais maintenant qu’existe un Traité que la France n’a pas négocié et qui se borne à interdire les armes nucléaires sans engager de négociation multilatérale en vue de leur élimination, quelle serait la réaction des électeurs à qui on demanderait s’ils veulent que la France le ratifie tel qu’il est, autrement dit, qu’elle renonce à ses armes nucléaires sans même s’occuper de celles de MM. Kim Jung-un, Trump ou Poutine ? Il n’est pas dit qu’ils aient la même réaction que les sondés de l’IFOP en octobre 2015… Et on les comprendrait ! Alors, que faire ?

S’il ne fait pas de doute que la France doit renoncer à ses armes nucléaires, tout comme les autres Etats qui en ont, la question de savoir si elle doit ou non signer le Traité d’interdiction reste entière. C’est à chacun d’en juger et je ne puis qu’émettre un avis personnel.

 

Conclusion

Non, la France ne devrait pas signer le Traité d’interdiction en l’état. Son intention est bonne, mais il est mal formé : contradictoire, unilatéral, insuffisant. Il ne condamne que les effets catastrophiques des armes nucléaires, pas leur caractère criminel et inhumain ; que leur usage en temps ordinaire, pas en cas de circonstances extraordinaires ; que la radioactivité d’origine militaire, pas celle d’origine civile ; que l’armement de chaque pays pris à part, pas le système de terreur mutuelle, où chacun se tient « par la barbichette » et où personne ne bouge, jusqu’à ce que tout explose. Il ne fait qu’interdire en émettant des vœux pieux. Il n’abolit rien.

La France peut faire mieux.

Sans le signer, elle peut très bien s’obliger, comme le Traité le demande (quand il n’autorise pas le contraire…), à « ne jamais, en aucune circonstance » utiliser ni menacer d’utiliser ses armes nucléaires. Parce que leur emploi serait un crime contre l’humanité, massacrant les êtres humains, méprisant leurs droits à la vie et à la santé, anéantissant leur humanité, piétinant les valeurs de la République Française, bafouant sa Constitution, ses engagements internationaux et la Charte de l’ONU. Une aberration, une horreur. La France doit donc faire savoir qu’elle veut et va, par conséquent, retirer ses armes nucléaires de leur statut opérationnel, se déclarer prête à les éliminer, et demander aux autres Etats d’en faire autant.

Comme gage de cette volonté, elle pourrait, dès le prochain vote budgétaire, suspendre la modernisation de ses armes en supprimant tout ou partie des crédits alloués aux programmes de recherche-développement (de l’ordre de 4 milliards d’Euros, bientôt 6) pour les transférer à des usages socialement, voire militairement, utiles, et surtout, moralement légitimes.

Elle peut et doit simultanément inviter les autres Etats dotés d’armes nucléaires, qu’ils soient ou non parties au TNP, à faire des gestes de même nature mais, en tout état de cause, à se réunir pour négocier l’élimination totale de leurs armes, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace. C’est ce qui pourrait être fait, par exemple, lors du prochain « sommet de haut niveau » prévu par l’ONU sur le désarmement nucléaire.

Parallèlement, elle peut aussi négocier avec les Etats non dotés d’armes nucléaires et signataires du Traité d’interdiction son adhésion au Traité, sous réserve d’amendements qui, selon une procédure déjà prévue, le rendraient acceptable à tous égards, signable et ratifiable, y compris par d’autres Etats nucléaires.

Si l’ensemble de ces objectifs faisait l’objet d’une proposition de loi parlementaire dûment conçue pour entraîner l’engagement effectif de la France dans un processus d’abolition des armes nucléaires, cette loi pourrait alors être soumise à référendum et s’imposer, si les Français le veulent, à un exécutif qui, pour l’heure, s’y refuse absolument. Motif pour lequel « le peuple doit s’en mêler » par voie référendaire, la question de fond demeurant, quelle qu’en soit la formulation : « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? » 

Profitant de la publicité faite par le Prix Nobel de la Paix au désarmement nucléaire, une telle campagne nationale initierait un processus d’où pourrait émerger un monde libéré des armes et, pourquoi pas, des réacteurs nucléaires, qui sont autant de bombes dormantes. Rien n’interdisant aux organisations abolitionnistes des autres pays nucléaires (celles regroupées par ICAN, par exemple, ou par le Réseau Abolition 2000, ou par le FSM…) de faire de même, on pourrait espérer que le Traité d’interdiction se transforme en un véritable traité d’abolition, comprenant, à côté du volet d‘interdiction, un deuxième volet négocié par les Etats dotés, celui de l’élimination complète.

A défaut, le prix Nobel de la Paix attribué à la Campagne Internationale pour Abolir les Armes nucléaires (ICAN) risque de connaître le même sort que celui attribué en 2009 à Barack Obama sur le même sujet : être classé sans suite. Avec le pire à l’horizon.

Saintes, le 16 novembre 2017
Jean-Marie Matagne
Président de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)
Docteur en Philosophie

 

ANNEXES

 

Annexe A.Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, Article 17 « Durée et retrait » :

  1. Le présent Traité a une durée illimitée.
  2. Chaque Etat Partie, dans l’exercice de sa souveraineté nationale, a le droit de se retirer du Traité s’il décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l’objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. Il doit alors notifier ce retrait au Dépositaire. Ladite notification doit contenir un exposé des événements extraordinaires dont l’Etat en question considère qu’ils ont compromis ses intérêts suprêmes.
  3. Le retrait ne prend effet que 12 mois après réception de la notification du retrait par le Dépositaire. Si toutefois, à l’expiration de cette période de 12 mois, l’Etat partie qui se retire est parti à un conflit armé, il reste lié par les obligations résultant du présent Traité et de tout protocole additionnel jusqu’à ce qu’il ne soit plus partie à aucun conflit armé.

 

ANNEXE B. Article VI du TNP

Il est ainsi formulé :

« Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »
Le passage sur les « mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée » s’explique par la date de rédaction du TNP (1968) et de son entrée en vigueur (1970). A l’époque, on était en pleine course aux armements nucléaires. Quand la CIJ rend son avis en 1996, on ne l’est plus : le premier vrai traité de désarmement nucléaire a été signé à Washington (décembre 1987) entre Soviétiques et Américains, les arsenaux n’ont cessé de décroître, la guerre froide est finie avec la disparition de l’URSS. On l’est de nouveau aujourd’hui, la course en question s’étant simplement reportée du terrain quantitatif au terrain qualitatif, avec la modernisation constante des armes nucléaires.

 

ANNEXE C. Comment inciter les Etats nucléaires à rejoindre le traité d’interdiction ?

Proposition soumise par l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN)

Action des Citoyens pour le
Désarmement Nucléaire (ACDN)
31, Rue du Cormier – 17100 – SAINTES
Tel : +33 6 73 50 76 61
contact@acdn.net  http://www.acdn.net

New York, le 22 juin 2017

La Conférence sur le traité d’interdiction des armes nucléaires a pour objet explicite d’interdire ces armes de crime contre l’humanité parce que c’est un impératif évident au regard de la Charte des Nations Unies et du droit humanitaire. Mais cet objectif immédiat s’inscrit expressément dans une démarche plus large et plus longue ayant pour but ultime l’élimination totale des armes nucléaires et l’instauration définitive d’un monde sans armes nucléaires. Le but ultime n’est autre que l’abolition –interdiction ET élimination- des armes nucléaires.

Par conséquent, l’une des questions fondamentales, si ce n’est la plus importante, que la Conférence doit se poser et résoudre, est la suivante : Comment amener les Etats actuellement dotés d’armes nucléaires à rejoindre le traité d’interdiction et à éliminer leurs propres armes nucléaires ?

La question n’a rien d’académique, puisque dans la réalité, aucun de ces Etats n’a l‘intention de renoncer dans un avenir prévisible à ses armes nucléaires, comme le prouve l’absence de chacun d’eux à la présente Conférence d’interdiction, alors même qu’ils y étaient tous instamment invités.

Du point de vue juridique, la question se pose différemment pour les cinq Etats nucléaires parties au Traité de Non Prolifération (Etats Unis d’Amérique, Russie, Royaume Uni, France, Chine), qui sont normalement tenus par son article 6 de négocier de bonne foi et de faire aboutir un processus d’élimination de ces armes, et pour les quatre autres Etats qui n’y sont pas tenus car ils n’ont jamais adhéré au TNP (Israël, Inde, Pakistan) ou s’en sont retirés (Corée du Nord), ou encore pour un Etat actuellement non répertorié mais qui s’avérerait posséder une ou plusieurs armes nucléaires.

Du point de vue pratique, ce processus de désarmement concerté impliquerait dans tous les cas un relevé des armes existantes, un calendrier d’élimination convenu, adapté à chaque cas particulier, le choix de méthodes d’élimination, des procédures de vérification, etc. Il impliquerait d’abord et avant tout l’ouverture effective des négociations multilatérales qu’exige l’article 6 du TNP depuis 1970 sans avoir jamais été suivi d’effet, et qui devraient porter non plus sur l’interdiction des armes nucléaires, mais sur leur élimination concrète. Cela signifie que plusieurs Etats dotés d’armes nucléaires doivent se réunir : au moins deux pour commencer ; et tous si possible – qu’ils soient ou non parties au TNP.

Dans sa formulation actuelle, le traité d’interdiction prévoit, certes, ce que devra faire un Etat doté d’armes nucléaires qui déciderait d’adhérer unilatéralement au traité d’interdiction, ou encore un Etat hébergeant sur son territoire des armes nucléaires appartenant à un autre Etat (cas des cinq pays de l’OTAN ayant chez eux des armes américaines). Mais il ne prévoit rien pour un Etat nucléaire qui, par exemple, serait disposé à adhérer au traité d’interdiction, mais à condition que les autres Etats nucléaires y adhèrent également, ou au moins certains d’entre eux (par exemple tel Etat dont il estimerait que son arsenal nucléaire le menace plus particulièrement).

Or, cette condition est justement posée par tous les Etats dotés d’armes nucléaires -ils s’accordent là-dessus- soit comme un prétexte pour ne jamais désarmer, soit comme une préoccupation sincère, tirée notamment de la croyance –fondée ou non, peu importe- au rôle dissuasif de leurs armes nucléaires. S’il ne veut pas rester lettre morte, le traité d’interdiction doit donc offrir aux Etats nucléaires la perspective d’un désarmement multilatéral, au moment même de leur adhésion. Cette éventualité, si elle est retenue, pourrait être incluse dans le traité, par exemple en point 6 ajouté à la proposition de l’Afrique du Sud relative à l’Article intitulé « Vers l’élimination des armes nucléaires » :

« Si un Etat Partie, croyant au rôle dissuasif de ses armes nucléaires contre une possible agression nucléaire de la part d’un autre Etat, subordonne son adhésion au traité d’interdiction à la perspective du désarmement nucléaire universel qu’exige ce traité de même que l’article 6 du TNP, il pourra se retirer du traité d’interdiction si, dans les 10 ans suivant son entrée en vigueur, l’ensemble des Etats nucléaires n’a pas adhéré au traité et/ou engagé un processus d’élimination concertée de ces armes. Ce sera le seul motif de retrait du traité susceptible d’être admis dans les conditions définies à l’article 18 : Durée et dénonciation du traité »