Ivo Rens

25 octobre 2022

Pour la communauté internationale, grande a été la surprise d’apprendre en septembre dernier, coup sur coup, que la Russie se proposait d’annexer non seulement les deux républiques séparatistes de Donestk et Louhantsk mais aussi les oblasts de Kherson et de Zaporijia et qu’une consultation populaire dans ces régions d’Ukraine avait déjà entériné ces annexions.

Abstraction faite de l’histoire mouvementée des populations concernées, l’immense majorité des juristes publicistes s’accordent quant aux conditions minimales requises pour qu’une consultation soit autre chose qu’un simulacre. Il faut qu’elle soit précédée d’une campagne d’information ouverte dans laquelle s’expriment des avis divers voire divergents, que puissent voter tous les citoyens adultes concernés, que les bureaux de vote soient surveillés par les tenants des différents partis et donc que la liberté d’expression soit assurée. 

Or la consultation récente organisée par l’occupant russe dans quatre régions d’Ukraine en pleine guerre a eu lien sans préavis ni campagne préalable, sans que tous les citoyens adultes concernés aient pu y prendre part, sans garantie aucune de liberté d’expression et sans contrôle autre que celui de l’occupant. Dans pareilles circonstances, il était inévitable que de très nombreux Etats condamnent cette consultation et que l’Assemblée générale des Nations Unies fassent de même, le 12 octobre dernier, par 143 voix contre 5 et 35 abstentions.

A notre avis, il n’est pas exclu que ces annexions se retournent un jour contre Moscou en fragilisant, voire en compromettant, nonobstant l’avis des populations concernées, l’annexion de la Crimée prononcée par Moscou le 17 mars 2014. Cette décision de la Fédération de Russie entérinait une décision du Parlement de Crimée datant en date du 6 mars, elle-même avalisée par un référendum tenu le 16 mars lequel avait été organisé dans des circonstances et des conditions bien différentes. Cela soit dit abstraction faite des autres conséquences redoutables que la guerre en cours pourrait encore réserver.  

(*) Ceux qu’il veut perdre, Jupiter les rend fous.