La nouvelle Loi fondamentale, un tournant dans l’histoire israélienne

par Piotr Smolar, Jérusalem, correspondant

19 juin 2018

Source : https://mobile.lemonde.fr/proche-orient/article/2018/07/19/israel-etat-nation-juif-les-dessous-d-une-loi-controversee_5333745_3218.html 

 

Des députés arabes israéliens protestent contre l’adoption d’une loi définissant Israël comme « foyer national du peuple juif » jeudi 19 juillet. Olivier Fitoussi 

 

Il était environ 3 heures du matin, ce jeudi 19 juillet, lorsque l’un des projets de loi les plus symboliques et controversés depuis dix ans en Israël a été adopté. Par 62 voix contre 55, les députés de la Knesset ont donné la force d’une Loi fondamentale – le plus haut degré possible, en l’absence de Constitution – à un texte définissant Israël comme le « foyer national du peuple juif » et précisant ses attributs.

Le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a estimé qu’il s’agissait d’un « moment charnière » dans l’histoire du pays. En revanche, Ayman Odeh, le chef de file des députés de la Liste arabe unie, a exprimé l’émoi de la minorité arabe, qui représente 20 % de la population. Le texte, a-t-il estimé, consacre « la suprématie juive, nous disant que nous serons toujours des citoyens de seconde classe ».

 

Hymne, calendrier, fêtes… : une partie consensuelle

La loi comporte un certain nombre d’articles qui ne suscitent pas de polémique, en ne faisant que reprendre des formulations ou des faits établis. Elle accorde uniquement aux juifs le droit à l’autodétermination dans l’Etat d’Israël, « foyer national du peuple juif ». Elle rappelle les symboles nationaux : l’hymne (Hatikvah), le drapeau, l’emblème d’Etat qu’est la menorah à sept branches avec les branches d’olivier, ou encore le calendrier hébraïque. Elle fixe les jours de fêtes d’Etat, comme celle de l’indépendance ou la journée du souvenir en mémoire des disparus pendant les guerres ou lors de l’Holocauste.

En outre, le texte rappelle les liens entre Israël et la diaspora juive dans le monde. L’Etat doit s’assurer de « la sécurité des membres du peuple juif en danger ou en captivité en raison de leur judaïté ou de leur citoyenneté ». Il doit aussi veiller à « renforcer les affinités » entre l’Etat et la diaspora et préserver l’héritage culturel, historique et religieux du peuple juif parmi cette diaspora.

 

Jérusalem, langue arabe… : les dispositions contestées

La loi définit Jerusalem comme « capitale complète et unie » d’Israël. Dans les faits, tous les Israéliens considèrent naturellement Jérusalem comme leur capitale, où se concentrent les lieux de pouvoir comme la résidence du premier ministre, la Knesset et la plupart des administrations centrales. Mais selon le consensus international en vigueur depuis des décennies, le statut final de Jérusalem – où se trouvent notamment les lieux saints des trois grands monothéismes – ne devra être tranché qu’au terme de négociations finales de paix entre Israéliens et Palestiniens.

Une Loi fondamentale est plus difficile à modifier à la Knesset qu’une loi classique, elle demande à être remplacée par une autre. La droite, par cet article, s’inscrit dans la continuité de la reconnaissance unilatérale historique de Jérusalem comme capitale par les Etats-Unis, en décembre 2017. Ce fait accompli connaît ainsi un prolongement législatif. Or, dans les différents plans de paix étudiés par les deux parties depuis les accords d’Oslo (1993), l’hypothèse d’une capitale pour deux Etats était retenue.

Un autre point très sensible pour la minorité arabe israélienne et les défenseurs des droits de l’homme concerne le statut de la langue arabe, qui est dégradé. Elle n’est plus dorénavant langue d’Etat, au même titre que l’hébreu, mais se voit promettre un vague « statut spécial ».

Enfin, la nouvelle Loi fondamentale se penche sur « le développement des communautés juives », considérées comme « valeur nationale ». Elle affirme que l’Etat « agira pour encourager et promouvoir leur établissement et leur consolidation ».

La formulation initiale de cet article prévoyait la possibilité d’établir des communautés uniquement réservées aux Juifs. Elle avait provoqué de vives critiques de la part du procureur général, Avichaï Mandelblit, de nombreux autres juristes s’émouvant de l’institutionnalisation de la discrimination contre les Arabes. Le président Réouven Rivlin, dans une démarche rare, avait même pris la plume pour alerter les députés.

« Regardez la société israélienne et demandez-vous : au nom de la vision sioniste, sommes-nous prêts à soutenir la discrimination et l’exclusion d’hommes et de femmes sur la base de leur origine ethnique ? »

 

Une inégalité entre citoyens ancrée dans la loi ?

Le mot démocratie est absent de la Loi fondamentale. Mais c’est surtout l’inégalité entre citoyens qui est fustigée par ses critiques. Un seul député du Likoud, Benny Begin, a exprimé de vives réserves et s’est abstenu au moment du vote. « Un patriotisme qui n’est pas associé aux droits de l’homme dégénère en nationalisme », a-t-il averti. Le leader travailliste à la Knesset, Isaac Herzog, a pris la parole devant les députés pour s’émouvoir du déséquilibre que le texte introduisait entre citoyens juifs et non-juifs :

« Nous sommes très attristés du fait que le principe d’égalité, qui a représenté un acquis inestimable dans la défense de la bonne réputation d’Israël, a disparu de cette loi. »

Le député du Likoud qui a porté le texte, Avi Dichter, s’est pour sa part adressé aux députés arabes, selon un compte rendu du site Ynet : « Vous n’étiez pas là avant nous et vous ne serez pas ici après nous. » Le contraste est fort avec la déclaration d’indépendance de 1948, qui proclamait « la fondation de l’Etat juif dans le pays d’Israël », était bien plus ouverte dans ses formulations. Il y était notamment écrit ceci, au sujet de l’égalité des droits entre tous ses citoyens :

« L’Etat d’Israël sera ouvert à l’immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés ; il développera le pays au bénéfice de tous ses habitants ; il sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d’Israël ; il assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe ; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture ; il assurera la sauvegarde et l’inviolabilité des Lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions et respectera les principes de la Charte des Nations unies. »

Les magistrats de la Cour suprême auront à présent l’immense responsabilité d’interpréter, au cas par cas, dans les affaires de discrimination collectives ou individuelles, les articles controversés de cette Loi fondamentale.

 

Communiqué de l’UJFP : « Le racisme institutionnalisé en Israël : un crime contre les Palestinien-ne-s et un suicide pour les Juives et Juifs »

Le jeudi 19 juillet 2018, la Knesset (le parlement israélien) a adopté une « Loi fondamentale » définissant l’État d’Israël comme « État-nation du peuple juif ».

On le savait déjà : l’existence de l’État israélien était basée sur une conception ethnico-religieuse puisque n’importe quel Juif peut prétendre à la citoyenneté israélienne et s’établir ainsi en « Eretz Israël » en bénéficiant de plus de toutes sortes d’aides alors que ses habitants autochtones palestiniens soit ont été chassés de Palestine soit doivent subir des dizaines de lois discriminatoires.

Israël se prétendait jusqu’ici un État démocratique, alors que ses institutions pratiquent un racisme cruel non seulement envers les Palestinien-ne-s, traité-e-s en citoyen-ne-s d’un rang inférieur, mais également à l’égard des Juives et Juifs yéménites et éthiopien-ne-s, mizrahim… qui ont subi des traitements dégradants et restent la cible de nombreuses discriminations.

La nouveauté est que cet état de fait est maintenant officialisé dans ce qui ressemble à une loi constitutionnelle contredisant le seul texte fondamental de la déclaration d’indépendance. L’État israélien devient ainsi dans les textes, et non plus seulement dans la pratique, un État d’apartheid. Il n’a jamais été comme chaque État moderne l’État de tous ses citoyens et il ne le sera plus. C’est inscrit dans cette « Loi ».

Cela a des conséquences catastrophiques, non seulement pour le peuple palestinien qui se voit privé ainsi de tous ses droits et pour la paix dans la région mais pour tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, se sentent Juif. Ils seront alors assimilés à ce régime colonial, raciste et oppresseur et cette confusion sciemment entretenue ne pourra qu’alimenter l’antisémitisme.

Ce régime n’a rien à voir avec le judaïsme. Il falsifie l’histoire, la mémoire, les valeurs juives. Où donc est-il écrit que chaque juif peut et doit voler la terre de l’Autre, le Palestinien, le spolier, l’enfermer dans la prison à ciel fermé qu’est devenue Gaza, le tuer impunément lorsqu’il manifeste pacifiquement ? Nulle part ailleurs que dans les écrits délirants des sionistes ! L’imposture de la confusion entre judaïsme et sionisme, aujourd’hui à son paroxysme, a pour but d’enrôler de force les Juives et Juifs, en niant leurs diverses nationalités, dans l’entreprise coloniale et raciste de l’État d’Israël. Netanyahou ne voit la diaspora que comme de la future chair à canon à qui il a annoncé : « On me demande si nous devrons vivre éternellement l’épée à la main ? Je réponds oui ! »

Le temps n’est plus à l’expectative. Le moment est venu pour tous les Juives et Juifs de bonne volonté de se rassembler de s’organiser à tous les niveaux (français, européen et mondial) pour dire :

L’APARTHEID, LE RACISME, LE DÉNI DES DROITS HUMAINS, PAS EN NOTRE NOM !

L’Union Juive Française pour la Paix prendra toute sa part dans cette lutte pour l’égalité des droits !

Venez nous rejoindre pour nous aider dans cette tâche urgente !

Le Bureau national de l’UJFP le 21-07-2018.

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